Viviane Le Dissez
Question N° 91064 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 17 novembre 2015
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Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Le dernier rapport de l'ONG IFAW (International fund for animal welfare - Fonds international pour la protection des animaux) intitulé « Ivoire d'éléphant - lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants sont en voie d'extinction. Aujourd'hui le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire (plus de 500 kg) en hausse. Dans cette enquête, IFAW a recensé 1 774 lots d'ivoire brut et travaillé proposés à la vente en France sur une période de deux mois (mai à juillet 2014). Au moins 970 d'entre eux ont été vendus, générant un produit final qui s'élève à 1 227 455 euros. Le poids de l'ensemble des lots mis en vente totalisait 2 tonnes. Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire. Cette disponibilité renforce l'appétit pour ces produits. Il s'agit également d'un marché à risque : le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France mais autorisé pour les ivoires dits pré-convention ou qualifiés d'antiquités rend la notion d'interdiction confuse auprès du grand public et rend également l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire difficile par les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques. Très récemment, la France a souhaité établir un plan national d'actions de lutte contre les criminalité envers les espèces sauvages, en prenant notamment la décision d'interdire toute exportation d'ivoire brut à destination de pays tiers, en sollicitant de ses homologues européens une initiative similaire, et en devenant le premier pays européen à procéder à une destruction de 3 tonnes d'ivoire saisi. Autoriser ce marché spécifique a des conséquences néfastes sur les populations actuelles d'éléphants et les communautés humaines qui en dépendent en encourageant le braconnage, la violence, la circulation d'armes et en enlevant tout stigma sur la consommation ou la possession d'ivoire ce qui sape les efforts de réduction de la demande initiés dans les pays consommateurs d'ivoire. D'après un sondage IFOP réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France. Aussi elle souhaiterait savoir si une mesure d'interdiction stricte du commerce de l'ivoire sur son territoire, notamment dans le cadre des ventes aux enchères, est envisagée par la France.
Réponse
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