Georges Fenech
Question N° 90667 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 3 novembre 2015
M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes de la filière viticole quant à l'impact des restrictions portées à la communication et à l'information sur le vin en France. Si nul ne conteste la nécessité de lutter contre l'alcoolisme et d'inciter à une consommation d'alcool maîtrisée, les professionnels du vin regrettent que celui-ci ne soit considéré que comme un alcool parmi d'autres alors que la qualité de notre filière viticole et l'excellence de nos savoir-faire font la renommée de la France dans ce domaine. Limiter la communication sur le vin contribue à nier la spécificité de ce produit, au détriment de la forte dimension culturelle, patrimoniale, gastronomique mais aussi économique qu'il possède. L'installation de panneaux pédagogiques aux abords des axes routiers ou sur les aires d'autoroutes n'apparaît pas nécessairement incompatible avec une politique de prévention visant à freiner les comportements dangereux ou addictifs. Dans bien des territoires, la fabrication et la commercialisation du vin constitue une source d'emploi et d'activité de premier plan. Avec plus de 500 000 emplois essentiellement non délocalisables, la filière viticole mérite à bien des égards une attention et un soutien spécifique. Par conséquent il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de favoriser la mise en place de mesures permettant le développement de l'information sur le vin, notamment à des fins touristiques et culturelles.
Réponse émise le 5 avril 2016
Le Gouvernement est conscient de l'importance de la filière vitivinicole dans la balance commerciale ainsi que pour la compétitivité de l'économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est ainsi fortement attaché à la défense des terroirs dont la profession viticole est l'une des composantes majeures, tout en renforçant son action de lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, enjeu primordial de santé publique. Prenant en compte la demande de la profession, le Gouvernement avait soumis au Parlement un amendement à la loi croissance, activité et égalité des chances économiques disposant que ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références aux caractéristiques d'une boisson alcoolique ayant permis la reconnaissance, pour cette boisson, d'une identification de la qualité ou de l'origine. Cette disposition était étendue aux boissons faisant partie du patrimoine gastronomique protégé de la France au sens de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement a été déclaré contraire à la Constitution par la décision du 5 août 2015 du Conseil constitutionnel, pour des raisons de procédure et non de fond. Toutefois, cette disposition, à l'identique, a été reprise et adoptée dans le cadre de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
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