Christophe Sirugue
Question N° 90613 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 octobre 2015
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la date de versement de la prime de naissance. L'objectif de cette prime est de permettre aux jeunes parents de s'équiper pour l'arrivée d'un enfant et de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses qui y sont liées. Depuis janvier 2015, la prime de naissance est due et versée avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance. Auparavant la prime était versée au 7ème mois de la grossesse. Ce décalage de 5 mois est un problème pour les familles les plus démunies et les foyers primipares. La profession spécialisée dans l'équipement des articles de puériculture s'alarme aussi devant les difficultés rencontrées par les futurs parents et devant les effets néfastes pour son activité. Il lui demande donc de revenir sur la date de versement de la prime de naissance afin que l'objectif initial de cette prime soit respecté.
Réponse émise le 17 novembre 2015
Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Pour autant, les conditions d'ouverture du droit comme le montant de la prime à la naissance demeurent inchangés et restent appréciés au cours du sixième mois de grossesse. Cette réforme répond à une logique de simplification. En effet, la date de versement de la prime à la naissance coïncide avec le premier versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Les familles les plus précaires peuvent par ailleurs bénéficier d'aides relevant de l'action sociale des caisses d'allocations familiales ou d'un accompagnement pour préparer l'accueil de l'enfant à naître. En effet, conformément à la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour 2013-2017, les caisses d'allocations familiales peuvent proposer un accompagnement social adapté et renforcé aux familles les plus démunies afin que ces dernières puissent faire face à des changements familiaux ou à des situations sociales spécifiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.