Joëlle Huillier
Question N° 88208 au Secrétariat d'état à l'enseignement supérieur
Question soumise le 15 septembre 2015
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sauvegarde et la valorisation des archives étudiantes. Les engagements étudiants représentent un important capital d'expériences pour la citoyenneté démocratique et leurs archives constituent une richesse patrimoniale nationale. La Cité des mémoires étudiantes a entrepris de sauvegarder, classer et valoriser les archives des organisations étudiantes pour les rendre accessibles au grand public. Elle souhaite connaître les moyens envisagés par le ministère pour soutenir cette démarche. Elle souhaite aussi connaître sa position sur la proposition d'instituer une semaine des engagements étudiants et jeunes.
Réponse émise le 14 février 2017
La Cité des mémoires étudiantes, association loi 1901, a pour vocation de collecter, trier, inventorier et valoriser les archives privées émanant de personnes ou structures en relation avec les mobilisations étudiantes. Une convention de partenariat lie la Cité des mémoires étudiantes au service interministériel des archives de France et aux Archives nationales ; en outre, le ministère de la Culture et de la Communication met à la disposition de la Cité des mémoires étudiantes les espaces de conservation et de consultation des Archives nationales pour les archives étudiantes présentant un intérêt national. Dans ce cadre et compte-tenu de la valeur historique et mémorielle des archives concernées par le champ d'activités de la Cité, qui participent pleinement à la mémoire de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche a apporté son soutien financier à la Cité des mémoires étudiantes, dès 2015, par le versement d'une subvention de 5 000 €. Pour approfondir cette collaboration, le ministère a conclu avec la Cité des mémoires étudiantes, le 25 février 2016, une convention ayant pour objet de traiter certains fonds d'archives étudiantes sur une durée de deux ans, soit 2016 et 2017. Par cette convention, le ministère apporte un soutien financier annuel de 25 000 € destiné exclusivement au classement et à l'inventaire des archives produites par les organisations étudiantes de niveau national (organisations étudiantes qui sont ou ont été représentatives au sens de l'article L811-3 du code de l'éducation). Les fonds traités ont vocation à rejoindre les Archives nationales, sous forme de dépôt ou de don consenti préalablement par l'organisation étudiante. Dans le cadre du suivi de cette convention, un comité de pilotage s'est tenu en novembre 2016 pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux.
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