Thierry Mariani
Question N° 87945 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 septembre 2015
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de renouvellement de passeport d'urgence auprès des mairies pour nos compatriotes établis à l'étranger. En effet, en cas de perte ou de vol d'un passeport à l'occasion d'un séjour en France, les demandes d'un renouvellement d'urgence ne sont pas traitées en priorité au même titre qu'un Français résident dans la localité ce qui a pour conséquence de pénaliser nos compatriotes établis hors de France qui doivent rentrer dans leur lieu de résidence. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement pour remédier à cette situation afin que les demandes puissent être traitées avec équité.
Réponse émise le 15 novembre 2016
Le dépôt des demandes de passeports est régi par le principe de « déterritorialisation », c'est-à-dire que tout citoyen français, quel que soit son domicile, peut déposer sa demande de passeport auprès du service de son choix compétent pour la recueillir (mairie sur le territoire français, consulat ou ambassade à l'étranger). Ce principe s'applique également au passeport temporaire. D'une durée de validité d'un an et dépourvu de composant électronique, ce passeport peut être délivré à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée. Conformément aux dispositions du décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, le titre est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Dans les mêmes conditions qu'un Français résidant en France, un Français domicilié à l'étranger qui se ferait voler son passeport, ou le perdrait, à l'occasion d'un séjour en France, peut solliciter le renouvellement de son passeport ou la délivrance d'un passeport temporaire auprès de la préfecture de son choix. Il appartiendra au Préfet d'apprécier si les conditions de délivrance du passeport temporaire prévues par le décret du 30 décembre 2005 précité sont réunies.
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