Thierry Lazaro
Question N° 83475 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 30 juin 2015
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité de coordination des aéroports français.
Réponse émise le 21 mars 2017
Le Comité de coordination des aéroports français (CCAF) a été créé pour répondre aux obligations de l'article 5 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Ni sa suppression, ni l'attribution de ses missions à une autre commission administrative existante ne sont donc envisageables. Conformément au règlement européen, le CCAF est composé des transporteurs utilisant les aéroports coordonnés français, des gestionnaires de ces aéroports, des associations professionnelles ainsi que de l'autorité de gestion du trafic aérien. Le CCAF réunit une fois par an ces principaux acteurs, sous la présidence de la direction du transport aérien au sein de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il remplit les missions qui lui sont assignées par la règlementation européenne. Le CCAF s'appuie sur les moyens déjà existants au sein de la DGAC, des gestionnaires aéroportuaires et des transporteurs aériens. Ce comité ne dispose donc pas d'une structure propre. Son fonctionnement ne requiert aucun moyen financier ou humain dédié. Pour l'année 2015, le CCAF s'est réuni le 18 décembre 2015. Cette séance a permis d'examiner l'évolution de la capacité des différents aéroports coordonnés (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Lyon, Nice), l'évolution des infrastructures et des seuils d'alerte des aérogares parisiennes, les travaux en cours et prévus sur le système de piste des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle. Il a également validé la mise en place de façon pérenne d'une procédure de concordance entre plans de vols et créneaux horaires attribués à Nice et Lyon et permis une information des participants sur le projet de nouveau mode de financement de l'association COHOR.
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