Elisabeth Pochon
Question N° 82762 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 30 juin 2015
Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'aide administrative des directeurs d'école. Avec l'annonce du Gouvernement de la création de 100 000 emplois aidés, elle a été interpellée par des représentants syndicaux de l'éducation qui lui ont soumis la proposition suivante à laquelle elle souscrit pleinement. Il s'agit d'orienter une part des emplois aidés créés vers l'assistance administrative aux directeurs d'école. En effet, si l'aide administrative aux directeurs d'école a été reconnue comme nécessaire depuis 2007, elle a été réduite depuis. Or les directeurs d'école sont très souvent seuls à assumer des tâches diverses et parfois complexes alors qu'ils jouent un rôle très important dans notre politique éducative qui s'est renforcée avec la loi sur la refondation de l'école. Cette aide serait non seulement bénéfique aux écoles mais aussi aux jeunes bénéficiant du dispositif de l'emploi aidé qui seraient impliqués dans le fonctionnement d'une école et percevraient mieux le rôle crucial de la communauté éducative. Cette expérience a déjà été menée avec succès avec les emplois jeunes. Cela avait permis de développer des activités de bibliothèque, d'ateliers numériques permanents et quotidiens auprès des écoliers et en soutien des professeurs. Il est donc nécessaire de fournir aux directeurs d'écoles une assistance quotidienne dans leurs différentes tâches en fléchant une part d'emplois aidés pour l'aide administrative.
Réponse émise le 5 avril 2016
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche cofinance, avec le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, les contrats aidés bénéficiant aux personnels principalement chargés, au sein des écoles et des établissements du second degré, d'assurer une mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap et d'apporter une aide administrative aux directeurs d'école. Ces personnels sont recrutés, depuis le 1er janvier 2010, sur des contrats uniques d'insertion (CUI). La part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est fixée à 30% depuis le 1er janvier 2011. Le ministère attache une importance particulière à ces emplois de vie scolaire et c'est pourquoi leur contingent est passé de 39 000 à la rentrée 2012 à 69 000 à la rentrée 2013 et à la rentrée 2014, dont ceux spécifiquement dévolus à l'assistance administrative des directeurs d'école. Leurs missions consistent à alléger les directeurs d'école dans leurs tâches administratives liées à leur fonction et à leur permettre d'assurer pleinement leur enseignement en dehors de leurs heures de décharge de direction. Au titre de l'année scolaire 2015-2016, le contingent global des contrats aidés est augmenté de 10 000 contrats supplémentaires. Ainsi, ce sont 79 357 contrats qui ont été notifiés aux académies à la rentrée scolaire 2015. Si les emplois supplémentaires sont affectés à la mission d'aide humaine individuelle aux élèves en situation de handicap, le contingent global permet de poursuivre, dans le premier degré, les missions d'appui administratif et éducatif à la direction et au fonctionnement des écoles et, dans le second degré, principalement les missions administratives, de surveillance et d'amélioration du climat scolaire. Ainsi, à la rentrée scolaire 2015, environ 15 000 contrats aidés sont en poste pour simplifier le travail administratif et renforcer l'aide à la direction d'école.
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