Jean-Louis Touraine
Question N° 81824 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 juin 2015
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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores et les dangers, à la fois pour les conducteurs de ces engins mais aussi pour les riverains, de l'utilisation en hyper centre des quads. Ces engins à l'origine utilisés comme véhicules tout-terrain de loisir, sont aujourd'hui conduits en agglomération. Si la réglementation de leur usage a été définie par le législateur puisque seuls les modèles homologués sont autorisés sur les routes ouvertes à la circulation, il n'en demeure pas moins vrai que ce véhicule, hybride entre la moto et la voiture, n'est pas soumis aux mêmes contrôles. Afin de limiter la pollution de l'air, la pollution sonore et aussi de faire baisser l'accidentologie chez les conducteurs et chez les passagers de ces quads, il lui demande quelles sont ses intentions pour mettre en place des contrôles techniques périodiques et quelles mesures sont envisagées pour inclure aux permis de conduire une formation spécifique quad pour les conducteurs de ces engins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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