Geneviève Levy
Question N° 80495 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 juin 2015
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Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français. Ce texte fondateur de la Constitution auquel la France doit son statut de « Patrie des droits de l'Homme » a toute sa place dans l'enceinte des tribunaux. Son affichage permettrait ainsi d'informer les Français de leurs droits, de rappeler aux magistrats leurs devoirs et de réaffirmer dans les tribunaux les valeurs républicaines. Aussi elle lui demande de bien vouloir répondre favorablement à cette proposition.
Réponse
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