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Michel Herbillon
Question N° 79071 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 5 mai 2015
M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Alors même que les pathologies les plus lourdes font l'objet de grands plans nationaux (AVC, cancer, autisme), l'offre de soins orthophonistes diminue, créant ainsi une inégalité d'accès aux soins de plus en plus importante. Par ailleurs, le décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (bac + 5) entraîne la désaffection des postes orthophonistes hospitaliers. Il lui demande donc à quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour remédier à la dégradation actuelle des soins orthophonistes à l'hôpital.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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