Jean-François Lamour
Question N° 78619 au Ministère de la défense
Question soumise le 28 avril 2015
M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la déficience persistante de munitions de 5,56 mm en dotation dans l'armée française. Malgré une interdiction d'utilisation prononcée en 2009 par les services du ministère de la défense, il semble que des stocks de munitions défectueuses soient encore utilisés pour des raisons d'économies, provoquant la persistance d'incidents de tir en exercice, voire en Opex, dans des proportions supérieures au chiffre d'une cartouche défectueuse sur 500 000 avancé par ses services. Dans le contexte de l'application de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, qui prévoit que « la supériorité des combattants au contact sera améliorée par la livraison, à partir de 2017, des premiers des 90 000 AIF (armement individuel futur) en remplacement du Famas », il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour éliminer définitivement ces stocks de munitions défectueuses ainsi que pour éviter un nouvel échec dans le choix des munitions des AIF.
Réponse émise le 7 juillet 2015
Dès 2009, la direction générale de l'armement (DGA) a interdit l'emploi des munitions de 5,56 mm mises en cause dans certains incidents critiques survenus en 2008. Cette décision a été transmise aux états-majors des armées afin que toutes dispositions soient prises pour retirer et éliminer les munitions concernées. Parallèlement, la DGA a évalué plusieurs fournisseurs de munitions et a qualifié ceux d'entre eux dont les prestations donnaient satisfaction au regard de l'utilisation du FAMAS. Depuis 2013, le service interarmées des munitions est chargé du recomplètement des stocks de munitions de 5,56 mm auprès des fournisseurs qualifiés. Le retour d'expérience de l'emploi de ces munitions par les unités est très positif et le taux d'incidents critiques est désormais stabilisé à un niveau peu élevé puisqu'il est de un pour cinq millions de cartouches tirées. L'armement individuel futur (AIF) sera choisi à l'issue de l'évaluation de plusieurs modèles de fusils d'assauts « sur étagère » au calibre 5,56 mm OTAN. Sa conception intègrera nécessairement une culasse calée et un tube rayé à 7 pouces contrairement au FAMAS qui possède une culasse flottante avec un tube rayé à 12 pouces. Ces caractéristiques donneront à l'AIF la capacité de tirer toutes les munitions 5,56 mm au standard OTAN avec un niveau de sécurité encore supérieur à celui du FAMAS.
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