Hervé Gaymard
Question N° 78564 au Ministère du travail
Question soumise le 21 avril 2015
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de la médecine du travail. Les effectifs de ces services ont considérablement diminué au cours des années écoulées, ce qui contribue à ne plus pouvoir répondre de manière efficace aux attentes des entreprises. En revanche, le coût de ce service a augmenté faisant peser sur les employeurs une charge de plus de 100 euros par salariés. Il semblerait, en conséquence, que les règles antérieures ne conviennent plus à la situation actuelle, phénomène encore plus criant lorsqu'il s'agit des travailleurs saisonniers. La modernisation, pour une meilleure efficience, pourrait être de faire appel aux médecins de ville pour effectuer ces visites médicales. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 26 juillet 2016
Les services de santé au travail (SST) exercent une mission essentielle, au cœur des questions de santé au travail, de la prévention et du suivi de l'état de santé des travailleurs, dont l'importance a été réaffirmée par le troisième Plan santé au travail (PST 3) pour 2016-2020. Les SST jouent en effet un rôle essentiel et demeurent les acteurs de prévention les plus présents dans les entreprises et en particulier dans les plus petites d'entre elles. Leur expertise et leur proximité auprès des entreprises sont ainsi des atouts majeurs qu'il convient de conforter. Les grands principes sur lesquels repose l'organisation française du système de santé au travail, issus notamment de la loi de 1946, doivent également rester au centre de toute réflexion : - l'universalité, la médecine du travail devant s'adresser à l'ensemble des travailleurs ; - la spécialisation et l'indépendance professionnelle des médecins du travail ; - la vocation exclusivement préventive du système de santé au travail. Cependant, il est nécessaire d'évoluer tout en restant fidèle aux grands principes, toujours pertinents, qui ont été retenus en 1946. Afin de les conforter, l'organisation de la médecine du travail a d'ores et déjà été réformée par la loi du 20 juillet 2011 et ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012, qui ont notamment renforcé l'organisation pluridisciplinaire. Celle-ci permet, tout en préservant les compétences et le rôle du médecin du travail, de s'appuyer sur d'autres professionnels de santé au sein d'une équipe pluridisciplinaire pour accroître collectivement les capacités d'action du service de santé au travail, et ainsi améliorer la prévention des risques professionnels. Le système de la santé au travail a ainsi déjà montré ses capacités d'évolution. La poursuite de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, afin d'en accroître l'effectivité et l'efficience, fait l'objet de l'article 44 du projet de loi introduit par la ministre, dans la continuité d'une première série de dispositions législatives inscrites dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Elle répond aux principaux enjeux pointés dans le cadre du diagnostic dressé par le rapport sur l'aptitude et la médecine du travail remis en mai 2015, par le député Michel Issindou, par monsieur Christian Ploton (membre de la DRH du groupe Renault), par madame Sophie Fantoni-Quinton (professeur de médecine du travail), par madame Anne-Carole Bensadon et monsieur Hervé Gosselin, inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce projet de réforme ambitieux conforte ainsi notamment le principe que tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, par le médecin du travail et, sous son autorité, par les autres professionnels de santé, notamment les infirmiers, tout en mettant en place des modalités d'organisation qui garantissent la pleine effectivité de ce principe. La réforme apporte également une réponse appropriée à la question du suivi de l'état de santé des travailleurs bénéficiant d'un contrat court, temporaire et saisonnier.
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