Bruno Nestor Azerot
Question N° 78432 au Ministère de l’aménagement du territoire
Question soumise le 21 avril 2015
M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de La Poste. En effet, début avril, le journal Le Parisien révélait la volonté de La Poste de fermer 7 000 bureaux de postes d'ici à 2020. Si le rapport de la Cour des comptes a souligné les difficultés financières de cette entreprise, il faut souligner la situation actuelle des infrastructures de La Poste en Martinique par rapport à celles de la métropole. Ainsi, pour une population sensiblement identique, il n'y a en Martinique que 45 bureaux de postes contre 76 dans les Vosges, 2 agences de postes communales contre 42, et 6 relais contre 21. En conséquence, il lui demande si elle compte maintenir au minimum le même niveau pour ce service public dans les territoires d'outre-mer, notamment en Martinique, territoire déjà désavantagés par rapport à leurs homologues métropolitains.
Réponse émise le 23 août 2016
L'accessibilité des services au public, sur l'ensemble du territoire, est un enjeu majeur affirmé par le Président de la République et le Gouvernement. Elle correspond à une attente très forte des populations, totalement légitime, et soulève des questions de justice sociale et de cohésion territoriale qui se trouvent au cœur de la mission du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Parmi les services essentiels à la population, figurent bien évidemment les services postaux et c'est d'ailleurs au titre de sa mission d'aménagement du territoire que La Poste est soumise par la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée (art. 6), à des règles d'accessibilité précises ainsi qu'à une règle d'adaptabilité. Au 1er janvier 2013, le réseau postal national était constitué de 17 041 points de contact dont 9 819 bureaux de poste, 5 223 agences postales communales ou intercommunales (APC) ou (API) et 1 995 Relais Poste. Les formes de partenariats relatives à la présence postale doivent être adaptées aux besoins et aux attentes des habitants, notamment en termes d'amplitude horaire et d'offre de services. Le niveau de satisfaction des usagers et des élus locaux en ce qui concerne ces partenariats est régulièrement mesuré dans le cadre des travaux de l'Observatoire national de la présence postale territoriale. Pour autant, il convient de rester vigilant afin de corriger les écarts constatés, dans un dialogue continu avec l'opérateur au niveau national. La loi prévoit que l'évolution du réseau de La Poste s'effectue dans le cadre d'une concertation locale au sein d'instances spécifiques : « Afin de mettre en œuvre une concertation locale sur les projets d'évolution du réseau de La Poste, il est créé, dans chaque département, une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) composée d'élus. Elle se réunit en présence d'un représentant de l'Etat, chargé d'assurer la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics, et d'un représentant de La Poste, qui en assure le secrétariat. Les règles d'accessibilité au réseau de La Poste mentionnées à l'article 6 sont fixées en prenant en compte l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale ». Enfin, le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 passé entre l'Etat, La Poste et l'association la plus représentative des maires, précise que ces partenariats doivent être mis en place avec l'approbation préalable du maire et de son conseil municipal sur la base d'un diagnostic partagé entre La Poste et la commune concernée, préalable et formalisé. Le contrat prévoit par ailleurs la réversibilité de leur mise en place selon la même procédure. Ces dispositions s'appliquent également en cas de transformation d'une Agence Postale Communale en Agence Postale Intercommunale ou d'un Relais-Poste en un bureau de poste. Par ailleurs, la Poste propose de transformer un certain nombre de bureaux de Poste en maison de services au public : espaces mutualisés de services au public reconnus par les préfets de département, les Maisons de services au public (MSAP, auparavant désignées sous le vocable de Relais Services Publics) délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics, dans les territoires urbains, ruraux et périurbains, afin de continuer à répondre aux besoins des habitants et également de compléter le maillage des services au public. Cette offre vient s'ajouter à celle de collectivités locales, d'associations ou de groupement d'intérêt public qui portent d'ores et déjà des maisons de services au public. Ainsi, de l'information transversale de 1er niveau à l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques. Elles rassemblent, dans un lieu unique, des agents qualifiés et formés à l'accueil et à l'information du public, et plus particulièrement au développement de la technologie numérique et de ses usages qui permettent d'améliorer l'efficacité des services au public, et d'abolir les distances. Cette solution peut permettre, outre de favoriser le maintien d'un service de la Poste, mais aussi de permettre de faire revenir d'autres services publics, aujourd'hui peu présents sur le territoire. Les départements d'outre-mer bénéficient des mêmes dispositifs que la métropole. Ainsi, les maisons de services au public instituées par la loi NOTRE et qui font l'objet d'un développement national (480 maisons existent au 31 mars 2016 avec un objectif de 1000 d'ici la fin de l'année 2016) peuvent apporter une réponse à l'éloignement des services. Ces maisons de services au public sont parfois accueillies dans un bureau de poste existant. Pour la Martinique, La Poste a proposé deux sites : Macouba et Bellefontaine.
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