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Christian Hutin
Question N° 73885 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 17 février 2015
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation de la coopérative maritime de Dunkerque et des pêcheurs dunkerquois. En effet, ces derniers se voient attribuer pour l'année 2015, un quota de soles sur la zone 4C (qui représente 80 % du chiffre d'affaires de la coopérative) de 180 tonnes contre 250 tonnes en 2014. Cette diminution drastique porte atteinte à la survie même de la coopérative et de l'activité de pêche à Dunkerque. Si cette décision était maintenue, les 18 bateaux qui représentent 100 emplois directs et les 10 emplois directs de la coopérative seraient gravement menacés. De plus, cette activité traditionnelle sur le littoral dunkerquois, est profondément ancrée dans les traditions et la culture maritime. Il faut également préciser, qu'outre les 250 tonnes de 2014, il est adjoint 350 tonnes d'échanges, ce qui porte le total à 600 tonnes, d'où la demande des pêcheurs de Dunkerque et de la coopérative de porter directement le quota de soles en 4C à 600 tonnes. Le temps de la saison se situe globalement du 15 février au 15 mai et la traçabilité des bateaux, avec le système de balise, est maintenant totale. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de faire aboutir cette demande légitime de passer la 4C à 600 tonnes.
Réponse émise le 7 juin 2016
Dans le cadre du conseil des ministres de l'Union européenne, la France a obtenu le renouvellement à niveau égal de son quota de capture de sole pour la zone IVc, soit 198 tonnes pour l'année 2015. Consciente de l'importance que représente cette pêcherie pour les professionnels français, tant du point de vue de la valorisation économique du produit que des emplois concernés, la France a engagé des démarches de recherche d'échanges de quota avec les autres États-membres. Ainsi, par le biais d'échanges de quota avec la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume Uni et le Danemark, le quota de la France à été porté à 432 tonnes, soit une augmentation de 164 %. Par ailleurs, la flexibilité interannuelle entre 2014 et 2015 s'élève à 75 tonnes qui ont été allouées à la France à la fin du premier semestre 2015. Le quota français final s'élève alors à 598 tonnes, soit une augmentation de 202 %.
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