François Rochebloine
Question N° 67412 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 octobre 2014
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution des dépenses de santé et les efforts demandés à nos concitoyens. Il est largement admis que notre système de santé est un des meilleurs au monde, grâce notamment à la prise en charge par la solidarité nationale de grosses dépenses, que beaucoup de nos concitoyens ne pourraient assumer autrement. La limitation des dépenses de santé étant indispensable pour préserver l'équilibre du système, il devient de plus en plus évident de rechercher toutes les possibilités d'économies, d'où la nécessité de sensibiliser un maximum de Français à cette grande cause nationale. Aussi, il s'étonne que les patients à la sortie d'une hospitalisation ne disposent pas systématiquement d'un état détaillé du coût des actes dont ils ont bénéficié, cette information sur les montants dépensés et pris en charge par la solidarité nationale permettrait sans doute de prendre mieux conscience de l'impact financier des examens et des soins médicaux ou de toute hospitalisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.
Réponse émise le 9 août 2016
L'article 53 bis de la loi de modernisation du système de santé dispose que « toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d'avance des frais ». La communication aux patients par affichage dans les lieux de réception ou par devis, en fonction des montants et types de soins reçus, des informations détaillées du coût des actes dont ils bénéficient est donc généralisée et rendue obligatoire. Par ailleurs, les travaux relatifs à la mise en place d'un système de facturation individuelle permettront in fine de déterminer précisément les prestations délivrées aux patients. Ils pourront ainsi connaitre dès leur sortie le montant exact des dépenses correspondant aux soins dont ils ont bénéficié. Ces deux dispositifs vont donc contribuer à la sensibilisation des patients aux coûts des soins.
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