Patrice Verchère
Question N° 62336 au Ministère de l'économie
Question soumise le 5 août 2014
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés des entreprises de la filière des travaux publics. En effet, les dépenses d'investissement chutent, notamment en raison de la frilosité des collectivités territoriales à engager des projets d'infrastructures dans un contexte de baisse des dotations de l'État, et de la mise en place avortée de l'écotaxe qui devrait rapporter trois fois moins que les recettes initialement attendues. L'absence de politique visant à améliorer ou à développer les infrastructures du pays est particulièrement préoccupante. Nos équipements tels que les routes, les voies ferrées, les réseaux d'eau, de gaz, d'électricité se dégradent au détriment de la qualité de vie, voire de la sécurité de nos concitoyens. Par ailleurs, ce manque d'investissements ne peut qu'aggraver la situation économique existante en réduisant à terme l'attractivité de nos territoires et ainsi la compétitivité de nos entreprises. Il lui demande si le Gouvernement envisage de se donner les moyens de définir une politique ambitieuse en matière d'infrastructures, en redéployant notamment des dépenses de fonctionnement, comme certaines dépenses sociales, en dépenses d'investissement.
Réponse émise le 7 mars 2017
Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé. D'une part, il a été mis en place via la loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds est constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du FCTVA a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Seront également éligibles, dès 2015, les dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures et les travaux publics notamment. A travers le programme d'investissements d'avenir, dont le 3ème volet sera prochainement lancé, le Gouvernement apporte aussi un soutien essentiel aux investissements nécessaires à la croissance de notre pays.
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