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Yves Censi
Question N° 59056 au Ministère de l'économie
Question soumise le 8 juillet 2014
M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse de 11 milliards d'euros de dotations de l'État aux budgets d'entretien et de construction d'infrastructures de l'État et des collectivités territoriales, notamment en région Midi-Pyrénées. Cette diminution des ressources empêchera la réalisation d'investissements indispensables à la préservation de la qualité des infrastructures telles que les routes, les ouvrages d'art comme les ponts, les aménagements urbains, les canalisations, etc. La dégradation de ces grandes infrastructures aura un impact direct sur la qualité de vie de nos concitoyens et grèvera irrémédiablement l'attractivité et la compétitivité économique des territoires. En outre, reporter sur les années futures les travaux aujourd'hui nécessaires, c'est accepter, non seulement d'en augmenter considérablement le coût mais également de prendre le risque que les infrastructures ne subissent des dommages irréversibles. De surcroît, cette chute d'investissements aura des conséquences économiques extrêmement graves sur les entreprises de travaux publics qui se verront contraintes de supprimer des emplois. À ce jour, l'investissement public génère plus de 70 % du chiffre d'affaires des entreprises de travaux publics en Midi-Pyrénées, faisant vivre ainsi 13 000 salariés et leurs familles. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour relancer les investissements publics indispensables à la préservation des grandes infrastructures et de l'emploi.
Réponse émise le 14 juin 2016
Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé en 2016. D'une part, il a été mis en place via le projet de loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds sera constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du FCTVA a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Cette mesure sera mise en œuvre dès 2016 avec un impact en année pleine respectivement de 143 M€ et de 163 M€. Il est prévu l'éligibilité, dès 2015, des dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures notamment.
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