Michel Terrot
Question N° 57656 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 juin 2014
M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'améliorer la prévention active et personnalisée de la dépendance dans notre pays. Même si l'espérance de vie à la naissance continue d'augmenter régulièrement en France et place notre pays dans le peloton de tête de la longévité au niveau mondial, pour la première fois en France depuis 4 décennies, les incapacités fonctionnelles de la vie quotidienne se sont aggravées pour les personnes âgées de 50 à 65 ans, surtout chez les femmes. En 2060, notre pays devrait compter 73,6 millions d'habitants dont 32 % de plus de 60 ans et même dans l'hypothèse d'une stabilité de l'espérance de vie sans incapacité, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter d'un tiers entre 2010et 2030 et doubler entre 2010 et 2060 pour atteindre 2,3 millions. Une telle évolution ne manquera d'entraîner une hausse considérable de la dépense publique liée à la dépendance et à la santé. Tous les acteurs sociaux et médicaux reconnaissent que notre système de soins ne prend pas suffisamment ni assez précocement en compte le processus de fragilisation qui peut mener à un vieillissement et à une dépendance prématurés. Pourtant, de nombreuses études scientifiques ont montré qu'il était possible de détecter et de prévenir précocement ces situations de fragilité qui risquent de se traduire par l'apparition d'une ou plusieurs pathologies menant à la dépendance prématurée. Ces travaux montrent que c'est vers 50 ans que les premiers signes de cette fragilisation devraient être détectés afin de pouvoir prendre des mesures plus efficaces de prévention médicale et sociale active visant à éviter ou retarder la dépendance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles suites entend donner le Gouvernement aux récentes propositions de l'académie de médecine qui préconise la mise en place d'un véritable « Parcours de prévention gérontologique » et l'instauration d' une consultation spécifique à "mi-vie" intégralement prise en charge par l'assurance maladie, prévoyant une évaluation des "fragilités" qui risquent de conduire à la dépendance.
Réponse émise le 11 octobre 2016
En l'état des connaissances, le repérage de la fragilité permet de prédire les risques de perte d'autonomie, de chutes, d'entrée en institution, de décès et d'hospitalisation dans un délai de 1 à 3 ans. Il peut être réalisé avec un questionnaire simple comme celui du gérontopole de Toulouse. La HAS recommande un repérage pour les personnes âgées de plus de 70 ans, indemnes de maladie grave, sans dépendance avérée, et ce à l'initiative d'un soignant soupçonnant une fragilité. Ce repérage de la fragilité constitue la première étape d'une séquence comprenant l'évaluation globale de la personne et la planification d'interventions de prévention formalisées dans un plan personnalisé de soins (PPS). Ces éléments font partie des projets pilotes relatifs au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) actuellement en cours d'expérimentation dans neuf territoires depuis septembre 2013, sur la base d'un cahier des charges national. La ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé, le 16 juin 2016, l'extension du programme à 16 territoires permettant à 550 000 personnes âgées d'en bénéficier (contre 190 000 précédemment). La démarche PAERPA, partant des besoins de la personne et de ses aidants, a pour objectif d'améliorer la coordination entre les acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées et ce afin de repérer les situations de risque de perte d'autonomie, de limiter le recours à l'hospitalisation et de mieux préparer le retour à domicile. Pour cela, elle cherche à faire bénéficier les personnes des bons soins, par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment et au meilleur coût, améliorant ainsi le parcours de santé des personnes concernées. Afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées, d'accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge, le Gouvernement a par ailleurs fait adopter la loi d'adaptation de la société au vieillissement promulguée le 29 décembre 2016. Le titre 1er s'intitule précisément "Anticipation de la perte d'autonomie" et institue notamment dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées chargée de l'élaboration d'un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.