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Dominique Le Mèner
Question N° 56349 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 27 mai 2014
M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la future organisation des services d'incendie et de secours dans le cadre de la réforme territoriale annoncée par M. le Premier ministre. L'inquiétude est en effet très grande chez les sapeurs-pompiers et les agents, alors que la départementalisation, parfois difficile à mettre en œuvre, est achevée et fait aujourd'hui ses preuves. La disparition programmée des départements, et la réduction du nombre des régions, font légitimement craindre un démantèlement de cette organisation de proximité pourtant fondamentale pour assurer la sécurité de nos concitoyens. On ne peut raisonnablement pas envisager une gestion à une échelle équivalente à deux régions actuelles qui éloignerait les centres décisionnels des collectivités locales. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question cruciale pour nos territoires.
Réponse émise le 18 octobre 2016
Depuis 1996, l'organisation des services d'incendie et de secours est départementale. L'important travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette période, a porté sur les casernes, les équipements, le matériel ainsi que sur la restructuration des services et la modernisation de la couverture des risques. Dans le même temps, l'Etat s'est réorganisé, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile » conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours sont placés sous la double tutelle de l'Etat (représenté localement par le maire et le préfet), pour l'action opérationnelle et la prévention, et du conseil général (majoritaire au sein du conseil d'administration des SDIS) pour leur administration. Depuis la loi de 2004, en vertu du principe de subsidiarité, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en œuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires, tandis que l'Etat est chargé d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en œuvre de moyens qu'aucun département ne pourrait, à lui seul, déployer. Ce modèle a permis de développer le maillage territorial et de conserver un lien fort entre les sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Ainsi, le cadre administratif du département est pertinent pour apporter la réponse opérationnelle de qualité rendue possible par une gestion des ressources humaines de proximité, particulièrement pour les sapeurs-pompiers volontaires qui constituent un des piliers de notre dispositif de sécurité civile. Il n'est pas prévu de faire évoluer ce cadre administratif. En revanche, des réflexions sont en cours pour développer des mutualisations (achats, formation, fonction support) visant à maîtriser les dépenses des SDIS et à améliorer leur efficacité.
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