Christophe Sirugue
Question N° 54498 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 29 avril 2014
M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les centres dentaires low-cost. En effet, l'ordre des chirurgiens-dentistes du Rhône s'inquiète de l'afflux de plaintes de patients pour surconsommation de traitement et mauvaise qualité de soins. Les centres dentaires low-cost sont accusés de délaisser, dans un objectif de rentabilité, les soins conservateurs et chirurgicaux au profit des actes à honoraires libres, négligeant ainsi leur mission de santé publique et pratiquant, de manière délibérée, le surtraitement. Aussi lui demande-t-il sa position sur le sujet.
Réponse émise le 24 novembre 2015
Les centres de santé sont des lieux de soins de proximité accessibles à tous sur des horaires élargis. Ils dispensent des soins coordonnés permettant une prise en charge globale de la santé des patients, incluant l'éducation thérapeutique et sanitaire, la prévention, le dépistage et la lutte contre les inégalités sociales de santé. Il existe aujourd'hui 425 centres de santé dentaires proposant une offre diversifiée. L'attention des pouvoirs publics a récemment été attirée sur l'émergence de certains centres dentaires associatifs qui, à des fins visiblement commerciales, développent leur activité autour de la pratique d'actes hors nomenclature plus rentables, comme l'implantologie et les soins prothétiques, au détriment d'actes réparateurs. Afin d'éviter cette dérive et d'en prendre la mesure, il a été préconisé par l'inspection générale des affaires sociales, dans son rapport de juillet 2013 « Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain », de mener des contrôles ciblés sur certains centres dentaires ou polyvalents pratiquant des activités dentaires. Ceux-ci ont été intégrés dans les programmes annuels d'inspection des agences régionales de santé (ARS).
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