Armand Jung
Question N° 49901 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 18 février 2014

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certains dysfonctionnements du service CESU. Il lui signale que de nombreux employeurs particuliers rencontrent des difficultés pour créer et gérer leur espace employeur en ligne. D'autres ne reçoivent pas systématiquement les alertes devant leur rappeler de déclarer les heures effectuées durant le mois écoulé par leur(s) employé(s). Il l'informe également que les employeurs particuliers ne reçoivent pas de double des fiches de salaires ou de fiche d'attestation Assedic pré-remplie. Il craint que ces difficultés ne découragent certains employeurs particuliers qui, lassés, pourraient tout simplement opter pour le travail au noir. En conséquence, il souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement entend agir pour améliorer ce service.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)