Bruno Le Roux
Question N° 33651 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 juillet 2013
M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire aux familles modestes. Une approche plus adaptée aux besoins générés par un enfant ou un adolescent en fonction de la classe qu'il doit intégrer pourrait ainsi être instaurée. En effet, un élève du cycle élémentaire génèrera moins de dépenses de rentrée que celui qui suit une formation technique ou professionnelle. Par conséquent, le montant de l'allocation devrait correspondre davantage à la réalité des frais engendrés et supportés par les familles. Par ailleurs, serait-il envisageable que l'État attribue cette allocation sous la forme de bons d'achat exclusivement dédiés aux fournitures scolaires pouvant être étendus aux vêtements d'usage courant ? Il lui demande de lui faire connaître son appréciation sur ces propositions.
Réponse émise le 26 novembre 2013
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les familles modestes à financer une partie des frais liés à la rentrée scolaire. Sa finalité est de prendre en charge une partie des dépenses supportées par les familles au moment de la rentrée scolaire, c'est à dire des dépenses d'habillement et d'équipement de leurs enfants particulièrement importantes à ce moment de l'année. Elle est attribuée pour chaque enfant inscrit, conformément à l'obligation scolaire, dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé et sous certaines conditions pour les enfants âgés de 16 à 18 ans qui poursuivent leurs études ou qui sont placés en apprentissage (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale). L'allocation de rentrée scolaire a bénéficié en 2012 à environ 3 millions de familles et 5 millions d'enfants pour une dépense de 1,87 milliard d'euros. La scolarité au lycée étant plus onéreuse qu'au collège, elle-même plus coûteuse qu'à l'école primaire, une modulation du montant de l'ARS, en fonction de l'âge, plus simple à mettre en oeuvre qu'une modulation selon le cycle d'enseignement a par conséquent été retenue pour adapter cette prestation aux besoins des familles et compenser la charge financière supportée par celles-ci au moment de la rentrée scolaire. Ainsi, le montant de l'ARS varie selon trois tranches d'âge. Le montant de l'ARS augmente lorsque l'enfant atteint l'âge de 11 ans puis une nouvelle fois lorsqu'il atteint l'âge de 15 ans. Il convient également de rappeler que le montant de l'ARS a connu une majoration de son montant de 25 % pour la rentrée 2012, soit une augmentation d'environ 75 euros par enfant. Le montant de l'ARS qui sera servie aux familles pour la rentrée scolaire 2013 s'élève à 360,47 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, à 380,36 euros pour les 11-14 ans et à 393,54 euros pour les 15-18 ans. S'agissant de la proposition relative à l'instauration de bons d'achat, des enquêtes réalisées par la caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que l'usage qui est fait de cette prestation par les familles est conforme à sa finalité. Aucune étude n'a pu démontrer que l'ARS était massivement utilisée à des fins autres que la rentrée scolaire, même si des dérives, marginales, ne peuvent être exclues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.