Hervé Morin
Question N° 32673 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Hervé Morin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de reconnaissance juridique de la profession de praticien de médecine traditionnelle chinoise portée par l'organisation syndicale de médecine chinoise (OSMC). Le Centre d'analyse économique, dans sa note d'analyse d'octobre 2012 souligne l'augmentation du recours aux médecines non conventionnelles, la nécessité d'une action des pouvoirs publics pour les encadrer et formule une série de propositions dont celle d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen juridique et clinique. Elle indique également que les médecines non conventionnelles sont déjà dans les hôpitaux et qu'un centre de médecine chinoise créé 2011 à l'AP-HP évalue ces techniques et envisage leur utilisation dans la prévention et le traitement des maladies chroniques. Il demande sa position sur la demande portée par l'OSMC et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 24 septembre 2013
La médecine traditionnelle chinoise est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui s'appuie sur cinq pratiques principales : l'acupuncture, la pharmacopée chinoise (herbes médicinales), la diététique chinoise, le massage Tui Na et les exercices énergétiques (Qi Gong et Tai Chi). A ce jour, seule la pratique de l'acupuncture est reconnue. Toutefois elle ne peut être pratiquée que par des médecins ou des sages-femmes. A l'exception de l'acupuncture, la médecine chinoise reste donc une technique non éprouvée qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance de la part des autorités sanitaires. Le ministère des affaires sociales et de la santé conduit actuellement une réflexion sur certaines pratiques non conventionnelles et mène en partenariat avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) et le haut conseil de la santé publique (HCSP) des études à caractère scientifique, concernant leurs effets (efficacité et innocuité). Dans cette optique, un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a prévu, dans son programme de travail, une étude de la littérature scientifique sur la médecine traditionnelle chinoise. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier de son inscription dans notre système de santé.
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