Daniel Boisserie
Question N° 3069 au Ministère de la défense
Question soumise le 14 août 2012
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création du centre d'audit des armées. En effet, l'ancien titulaire de son portefeuille ministériel avait pris un arrêté en ce sens le 9 août 2011, publié au Journal officiel le 20 août 2011. La nécessaire réduction de la dette publique impose néanmoins de rationaliser l'administration de l'État. Dans ce cadre, le centre d'audit des armées apparaît comme une structure supplémentaire faisant doublon avec l'inspection générale des armées notamment mais aussi et surtout avec le contrôle général des armées. Il lui demande donc de lui détailler sa composition, son organigramme actuel et de lui préciser les missions exclusives qui lui sont confiées.
Réponse émise le 1er novembre 2016
Le décret no 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration a prévu la mise en place, dans chaque ministère, d'un dispositif de contrôle et d'audit internes adapté aux missions et à la structure des services. Ce dispositif vise à assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ces services ont la charge. S'agissant plus particulièrement du ministère de la défense, ce décret précise que le contrôle interne est mis en œuvre sous l'autorité du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration dans leurs domaines de compétences respectifs. Institué par un arrêté du 9 août 2011, le centre d'audit des armées (CAA) est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. La création de cet organisme est cohérente avec les responsabilités que cette haute autorité militaire exerce en matière de contrôle interne, conformément aux dispositions qui précèdent. Elle a de plus consacré la fusion de la division audit de l'inspection des armées et du centre d'audit administratif et financier du service du commissariat des armées. Dans ce contexte, loin d'entraîner une quelconque redondance, l'instauration du CAA a eu pour effet de réduire de 25 % les effectifs dédiés à la fonction audit au niveau interarmées sur la période 2010-2014. Le CAA est dirigé par un officier général appartenant au corps des commissaires des armées. Les missions d'audit interne qui incombent à cet organisme sont de trois ordres : - des missions d'assurance consistant à analyser des éléments probants en vue de fournir au chef d'état-major des armées une évaluation indépendante sur les risques les plus importants des armées ; - des missions de conseil, sur demande de l'état-major des armées, d'un état-major d'armée, d'une direction ou d'un service interarmées, afin d'éclairer le commandement et d'améliorer le fonctionnement des entités ou des processus audités ; - des missions de suivi de mise en œuvre des recommandations d'audit. Enfin, il est souligné qu'un comité ministériel d'audit interne (CMAI), chargé de réguler et de promouvoir la fonction d'audit interne au niveau ministériel, a été créé par un arrêté du 7 mai 2015. Conformément à l'article 2 de cet arrêté, le CMAI donne un avis sur les cartographies des risques et les plans de maîtrise des risques élaborés par les responsables du contrôle interne et approuve chaque année la programmation ministérielle des missions d'audit interne. En outre, il donne au ministre de la défense un avis indépendant sur la situation du ministère telle qu'elle résulte des travaux d'audit et se prononce sur la qualité de la fonction d'audit dans le périmètre ministériel, notamment en termes de professionnalisme, d'indépendance et de couverture du périmètre. L'article 4 de ce même arrêté précise que le responsable ministériel de l'audit interne a en particulier pour mission de consolider la programmation des audits proposés par le contrôle général des armées, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration.
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