Avi Assouly
Question N° 27489 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 28 mai 2013

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M. Avi Assouly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur une des annonces faites le 29 avril 2013 lors de la clôture des assises de l'entrepreneuriat. La mise en place d'un cadre juridique de développement de la finance participative « Crowdfunding » en France a été annoncée et celui-ci doit répondre aux inquiétudes soulevées face à l'expansion de ce nouveau mode de financement des projets entrepreneuriaux. Le développement très rapide de sites internet de finance participative et la diversité des modèles proposés imposent de sécuriser juridiquement les participations. En effet, sous le nom de Crowdfunding ces sites présentent des offres très différentes qui tiennent du don ou du mécénat, mais aussi de l'investissement contre une part de dividende si le projet génère des bénéfices ou du modèle de micro-crédit. Il souhaiterait donc savoir quelles pistes et mesures sont envisagées pour accompagner le développement et la sécurisation de ce mode de financement alternatif.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)