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Élisabeth Guigou
Question N° 24715 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 avril 2013
Mme Élisabeth Guigou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que traversent les établissements scolaires de Saint-Saint-Denis. Les précédents gouvernements, en procédant à de nombreuses suppressions de postes, sont à l'origine de grandes difficultés qui caractérisent la situation dans le département. Les remplacements de professeurs absents peinent à être assurés en dépit des mesures d'urgence prises par le ministre depuis la rentrée. À titre d'exemple, on peut rappeler qu'au 25 janvier 2013, ce sont 7 classes du groupe scolaire Hugo-Balzac-Stendhal à Aubervilliers, soit près de 150 élèves qui étaient sans enseignant. Alors que ce département jouit d'une démographie dynamique et que sa population est particulièrement touchée par la crise, il pâtit toujours d'un manque criant de moyens. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation intenable afin de créer les conditions d'une scolarité normale en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine.
Réponse émise le 6 août 2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale, ce qui a durablement mis à mal la capacité de l'éducation nationale à assurer un remplacement effectif, rapide et de qualité dans l'ensemble des écoles et des établissements. Le premier droit des élèves et de leurs familles est celui d'avoir des professeurs. Les répercussions que les absences non remplacées peuvent avoir sur le quotidien des parents et des établissements, les difficultés et l'incompréhension qu'elles génèrent sont bien connues. Le premier devoir de l'éducation nationale est donc celui de restaurer sa capacité à garantir ce droit. Il en va de l'égalité des chances entre les élèves, où qu'ils se trouvent sur le territoire de la République, de la lutte contre l'échec scolaire, comme de l'efficacité du système. Participe de cette volonté l'engagement du Président de la République de créer, d'ici au terme de son quinquennat, 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Parmi les postes supplémentaires programmés dans le premier degré, une partie servira à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d'emplois décidées ces cinq dernières années. Ce chantier est colossal et pour cette raison, il ne peut s'inscrire que dans la durée. S'agissant du département de Seine-Saint-Denis, les difficultés de remplacement sont inégalement réparties sur le territoire : les villes d'Aubervilliers, Bobigny, Saint-Denis et Saint-Ouen sont plus particulièrement touchées et régulièrement au-dessus du taux départemental de classes non remplacées. La situation particulière de ce département au regard des moyennes nationales s'explique par des congés de maternité plus nombreux et plus longs, des trajets domicile-travail importants, la moitié des enseignants n'habitant pas le département, et des conditions d'exercice difficiles du fait du nombre d'établissements classés en éducation prioritaire. Cette situation est la conjonction d'une insuffisance des moyens de remplacement et de difficultés de gestion de ces moyens notamment au plan des recrutements et des sorties temporaires. C'est ainsi que le nombre d'enseignants disponibles a diminué depuis la rentrée 2012 d'une centaine d'ETP du fait des sorties temporaires (congés parentaux, disponibilités, détachements). Il en résulte que le taux moyen de classes non remplacées de 2,64 % en moyenne sur l'année connaît de fortes amplitudes. Il était de 0,97 % la semaine de la rentrée et de 5,15 % la troisième semaine après les vacances de Noël. Pour répondre aux difficultés conjoncturelles, la direction des services départementaux de l'éducation nationale a été autorisée à recruter des enseignants supplémentaires sur vacations et sur contrats. 221 professeurs ont été recrutés à cet effet. Pour la rentrée prochaine, il a été décidé de consacrer 60 emplois au renforcement des moyens de remplacement sur les 150 emplois supplémentaires attribués au département de Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, la direction des services départementaux travaille à une nouvelle organisation administrative de la gestion quotidienne des remplacements afin d'en augmenter l'efficacité.
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