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Jean-Claude Bouchet
Question N° 103523 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 21 mars 2017

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la situation des orthophonistes et la disparition des soins orthophoniques à venir dans les établissements de santé. Depuis plusieurs années, les orthophonistes interpellent tous les élus pour que soit mis un terme à la disparition des soins orthophoniques dans les établissements de santé. À cause d'une sous-rémunération effarante (salaires bac + 2 pour un diplôme de master bac + 5), les postes ne sont plus pourvus et les patients ne peuvent plus avoir accès aux interventions des orthophonistes. De plus, les lieux de stage disparaissent pour les étudiants actuels qui ont ainsi de plus en plus de mal à se former pour leur futur métier. Face à cette destruction de l'accès aux soins et à la formation, il n'est proposé par le Gouvernement qu'une revalorisation d'avance jugée inefficace, avec des niveaux de salaire bac + 3. Il lui demande de bien vouloir résoudre de façon urgente le problème pour l'orthophonie à l'hôpital, avec la mise en place d'équivalents temps-plein afin de rassurer les étudiants et professionnels concernés, l'accès aux soins étant au cœur des préoccupations de tous les Français.

Réponse émise le 2 mai 2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT). De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en termes de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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