Jean-Luc Warsmann
Question N° 101564 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 20 décembre 2016
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la nécessité de remettre à niveau les services du renseignement territorial dans les Ardennes. En théorie, ces services comptent 9 agents. Or, à ce jour, 3 agents ont été mutés et ne sont pas remplacés et un agent se trouve en longue maladie. Les agents spécialisés dans les domaines où le pays est particulièrement menacé, font partie des agents qui ont quitté le département. Il remercie le Gouvernement de l'attention prioritaire qui pourra être portée à cette question.
Réponse émise le 28 février 2017
La menace terroriste qui pèse sur la France, sur son territoire national comme sur ses intérêts à l'étranger, est élevée et permanente. Face à cette menace en constante évolution, les capacités de prévention, d'anticipation, de détection et de riposte de l'Etat doivent être optimales. Les services concernés doivent donc en particulier disposer des moyens humains, techniques et juridiques nécessaires. Au sein du dispositif français, la filière du renseignement territorial joue un rôle essentiel. Rattaché à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), le service central du renseignement territorial (SCRT) et ses services déconcentrés bénéficient du maillage territorial des directions départementales de la sécurité publique (DDSP) et des commissariats, au plus près des réalités du terrain. Des militaires de la gendarmerie nationale lui étant rattachés organiquement et fonctionnellement et des antennes du renseignement territorial ayant été mises en place dans des compagnies ou brigades territoriales, le « RT » bénéficie aussi de l'apport de la gendarmerie et de ses échelons territoriaux. Grâce à cet ancrage dans les territoires et au professionnalisme de ses agents, le renseignement territorial joue ainsi un rôle déterminant de surveillance, d'évaluation et de suivi des individus présentant des risques de radicalisation ou déjà radicalisés. Il contribue à ce titre à la mission de prévention du terrorisme. Depuis 2012, cette filière a été restructurée et consolidée pour gagner en puissance et en professionnalisme. Le SCRT, doté d'une doctrine de fonctionnement et d'emploi propre, dispose de moyens humains et matériels accrus et des liaisons étroites ont été établies avec les différents services de renseignement. Il a bénéficié du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme décidé par le Premier ministre le 21 janvier 2015, que ce soit sur le plan humain (+ 500 personnels pour le SCRT : 350 policiers et 150 gendarmes) ou des moyens techniques, ainsi que du Pacte de Sécurité lancé par le Président de la République le 16 novembre 2015 (+ 130 policiers). Les capacités d'action du SCRT ont en outre été confortées par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. S'agissant du service départemental du renseignement territorial (SDRT) des Ardennes, il compte 5 agents, dont deux policiers du corps d'encadrement et d'application. L'effectif de référence de ce service étant fixé à 5 gradés et gardiens de la paix, sa situation est effectivement déficitaire. Cette question fait donc l'objet de toute l'attention des services du ministère, aussi bien au niveau central qu'au niveau local. Pour autant, ces chiffres doivent être relativisés dans la mesure où le SDRT, constituant un service de la direction départementale de la sécurité publique, bénéficie naturellement, chaque fois que nécessaire, du soutien de personnels d'autres unités de la DDSP. Par ailleurs, les données chiffrées précitées ne tiennent pas compte des 3 militaires de la gendarmerie qui sont également affectés au SDRT des Ardennes, qui s'appuie ainsi sur un effectif réel de 8 agents.
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