Éric Ciotti
Question N° 100200 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 octobre 2016
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de personnes signalées radicalisées en 2015.
Réponse émise le 7 mars 2017
L'évaluation du phénomène de radicalisation islamiste, par définition difficile et mouvante, peut se faire au regard de plusieurs types de données. Sur le plan judiciaire d'abord, 377 interpellations d'individus liés à des activités terroristes ont été réalisées en France en 2015. Du 1er janvier au 20 décembre 2016, 412 interpellations ont été effectuées. Par ailleurs, plus de 2 000 Français ou résidents ont été recensés pour leur implication dans les filières djihadistes syro-irakiennes au 15 décembre 2016 (691 présents sur zone ; 207 revenus sur le territoire national ; 183 en transit dans un pays tiers pour rejoindre la zone ou en revenir ; 970 ayant manifesté des velléités de départ ; 231 présumés décédés sur zone). Enfin, les données concernant les faits de radicalisation recueillies par le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) de la direction générale de la police nationale (DGPN) et par les états-majors de sécurité des préfectures constituent un autre indicateur. Le CNAPR a été mis en place dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes lancé en avril 2014 et complété en mai 2016 par le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme. Il recueille les signalements effectués par les particuliers, notamment par l'intermédiaire du « numéro vert » (plate-forme téléphonique nationale), concernant la radicalisation d'un proche. Ces signalements font l'objet d'une évaluation approfondie et les familles bénéficient d'une écoute et de conseils et, le cas échéant, sont prises en charge au niveau local par les services compétents. Au 15 décembre 2016, plus de 12 000 signalements recueillis par le CNAPR et les états-majors de sécurité des préfectures étaient intégrés dans le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Ces chiffres témoignent du niveau élevé de la menace terroriste en France. Face à cette situation, la réponse de l'Etat n'a jamais été aussi forte et le demeurera, fondée sur un dispositif innovant d'anticipation, de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation djihadiste et sur le renforcement des moyens humains, juridiques et techniques de répression, notamment dans le cadre de l'état d'urgence mais aussi de la coopération européenne. A ses côtés, les collectivités territoriales jouent, en étroite coopération avec les préfets et l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, un rôle déterminant en matière de prévention de la radicalisation, comme d'autres partenaires (travailleurs sociaux, associations, etc.). L'efficacité du dispositif repose en effet largement sur son ancrage au plus près des réalités locales.
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