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Éric Ciotti
Question N° 100198 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 25 octobre 2016

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de naturalisation par décret en 2015 et la répartition par nationalité des étrangers qui en ont bénéficié.

Réponse émise le 28 février 2017

En 2015, le nombre de naturalisations par décret s'est élevé à 61 564, effets collectifs compris. Il correspond à la volonté du Gouvernement de rétablir le sens de l'accès à la nationalité française par décision de l'autorité publique, tant comme aboutissement d'un parcours d'intégration réussi que comme facteur de renforcement pour la Nation, tout en s'assurant du respect des critères d'accès à la nationalité française par les postulants. Pour mémoire, le nombre de naturalisations était de 91 918 en 2008 et de 91 948 en 2009. S'agissant de l'origine des postulants, consultable dans le rapport au Parlement publié chaque année, les statistiques pour l'année 2015 sont les suivantes :


Nationalités

Naturalisations par décret [1]

Algérie

10 642

Maroc

10 502

Tunisie

3 766

Cameroun

2 299

Côte d'Ivoire

2 135

Congo

2 109

Sénégal

1 889

Mali

1 685

Turquie

1 456

Russie

1 330

Haïti

1 192

Roumanie

1 131

Portugal

1 065

Congo (République démocratique)

962

Liban

886

Total toutes nationalités confondues

61 564
[1] Dont réintégrations et effets collectifs

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