Éric Ciotti
Question N° 100192 au Ministère de la justice
Question soumise le 25 octobre 2016
M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de placements sous surveillance électronique prononcés pour des faits de terrorisme en 2015.
Réponse émise le 16 mai 2017
D'après l'exploitation de l'infocentre pénitentiaire, 43 personnes écrouées ont eu un mouvement de placement sous surveillance électronique en 2015 au motif d'au moins une infraction se rapportant au terrorisme.
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