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Luce Pane
Question N° 46422 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 17 décembre 2013

Mme Luce Pane appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le niveau du numerus clausus pour les études médicales. De nombreux jeunes médecins font aujourd'hui le choix de prendre en charge moins de patients que leurs aînés, afin de conserver du temps pour leur vie familiale et personnelle. De ce fait, le temps d'attente pour avoir un rendez-vous avec un médecin généraliste a tendance à augmenter. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à étudier une hausse du numerus clausus actuellement en vigueur.

Réponse émise le 15 décembre 2015

Le numerus clausus des étudiants en médecine, fixé à 3 700 en 1999, s’établit à 8 000 en 2015. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions où la densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Compte tenu de la durée des études de médecine, comprise entre 9 et 11 ans selon la spécialité choisie, les effets de la hausse du numerus clausus sont nécessairement décalés. Par ailleurs, le Gouvernement s’est mobilisé très rapidement pour améliorer l’accessibilité aux soins et faciliter l’installation et l’exercice des médecins en particulier dans les déserts médicaux. Cette volonté politique a trouvé sa traduction, plus particulièrement, à travers le pacte territoire santé et ses 12 engagements. Ainsi, le pacte vise à faciliter l’installation des jeunes médecins en particulier à travers le contrat d’engagement de service public, bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d’un engagement à s’installer en zone sous-dense, ou encore en sécurisant leur installation grâce à la création du « contrat de praticien territorial de médecine générale » (PTMG). Un deuxième axe du pacte consiste à transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé par la généralisation du travail en équipe au sein de structures d’exercice collectif, le développement de la télémédecine, et aussi l’accélération du transfert de compétences, permettant de confier des tâches réalisées jusqu’ici par des médecins à d’autres professionnels de santé. Enfin, le dernier axe du pacte prévoit d’investir dans les territoires isolés, en assurant un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes, en mettant en œuvre des réponses sur-mesure pour les hôpitaux de proximité ou encore en recourant aux centres de santé, dans les zones où l’offre libérale est totalement absente. L’ensemble de ces engagements doit contribuer à améliorer les conditions d’installation et d’exercice des professionnels de santé et faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Ils permettent également de garantir une meilleure prise en compte des aspirations des professionnels en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Un nouveau pacte territoire santé sera prochainement présenté par le ministère chargé de la santé. Il insistera de nouveau sur l’amélioration des conditions d’exercice et les adaptations du numerus clausus dans les inter-régions caractérisées par leur sous-densité médicale.

1 commentaire :

Le 14/03/2014 à 16:50, laïc a dit :

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Nous ne voulons pas que la médecine soit le scandaleux commerce dont nous sommes témoins. Abolition dans les plus brefs délais de cet ignominieux numerus clausus destiné à protéger le fond de commerce de certains médecins de grandes villes. Ce numerus clausus justifie tout à fait la création d'écoles de médecine payantes : c'est ce numerus clausus qui est la cause de la création d'écoles payantes, il ne faut pas s'en prendre à ces écoles qui ne sont que la cause de l'effet "numerus clausus".

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