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Jean-Louis Bricout
Question N° 36673 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 3 septembre 2013

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la diplomatie des droits des personnes LGBT dans le monde, et particulièrement en Russie dans la perspective des prochains jeux olympiques d'hiver qui se tiendront à Sotchi en 2014. C'est dans un contexte de tensions toujours plus vives qu'a été adoptée à la Douma une loi réprimant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs, sous peine d'amende allant jusqu'à 12 000 euros. De telles mesures existaient déjà dans des villes de province, et cette loi contre la propagande homosexuelle s'inscrit dans un cadre plus large, celui de la pente répressive empruntée depuis un an. Toutefois, depuis sa décriminalisation en 1993, le pouvoir russe n'avait organisé une telle attaque contre cette identité sexuelle, toujours considérée comme une déviance par une majorité des Russes. L'homophobie est latente : près de la moitié des Russes se disent « dégoutés ou effrayés » par les personnes LGBT. Pour 34 % des Russes, l'homosexualité est une « maladie à soigner ». Le conservatisme a pour conséquence la non-reconnaissance sociale des personnes LGBT, une exclusion sociale des personnes LGBT discriminées, et une multiplication des agressions physiques à leur encontre. Les jeux olympiques véhiculent des valeurs de tolérance, d'écoute et de respect de l'autre. Or il semble manifeste que ces valeurs sont aujourd'hui bafouées. Aussi, il lui demande de bien vouloir rappeler la position du Gouvernement français au sujet du respect des droits des personnes LGBT et de préciser si des mesures de rétorsion pourraient être prises en réaction.

Réponse émise le 5 novembre 2013

La France suit avec une grande attention les cas de violation des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) signalés en Russie par les organisations non gouvernementales. L'adoption en Russie d'une loi pénalisant le fait de diffuser auprès des mineurs des informations de nature à présenter comme attractives les « relations sexuelles non traditionnelles » a également retenu toute l'attention de la France. La France poursuit un dialogue avec les autorités russes en coordination avec le conseil de l'Europe et l'Union européenne à ce sujet. A ce jour, la loi n'a été appliquée à aucun cas individuel. La France n'est pas favorable à un boycott des Jeux olympiques de Sotchi, comme cela a été rappelé par la ministre des sports, Mme Valérie Fourneyron, lors de sa visite à Moscou pendant les championnats du monde d'athlétisme. La France estime que c'est par un dialogue régulier avec les autorités russes que la situation pourra évoluer. D'une manière plus générale, la France s'engage fortement en faveur de la protection des droits des personnes LGBTI et de la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde. A ce titre, elle a présenté en 2008, conjointement avec les Pays-Bas, devant l'assemblée générale des Nations unies, le texte de la Déclaration relative aux droits de l'Homme et à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, dont 68 Etats sont signataires. La France a également travaillé à la préparation de la résolution sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre au conseil des droits de l'Homme des Nations unies en juin 2011. Elle a institué, avec les Pays Bas, la Norvège et quatre ONG, un fonds de soutien international baptisé « droits de l'Homme, orientation sexuelle et identité de genre », permettant d'appuyer sur le terrain les efforts d'associations engagées dans la lutte contre l'homophobie. La ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a organisé le 26 mars 2013 à Paris une conférence régionale européenne sur les droits des personnes LGBT à laquelle ont été invités 56 Etats européens et 200 représentants de la société civile. Cette conférence s'inscrit dans un processus mondial de sensibilisation des Etats et de la société civile à la nécessité de mieux protéger les droits des personnes LGBT. Les conclusions de ces travaux ont été présentées lors de la conférence mondiale d'Oslo sur les droits de l'Homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre les 15 et 16 avril 2013.

2 commentaires :

Le 06/01/2014 à 12:41, association juridique citoyenne a dit :

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nous sommes une association juridique citoyenne, nous militons contre toutes forme de discrimination humaine ou religieuse. Que chacun soit libre de vivre sa sexualité librement oui! Mais nous refusons la propagande de la LGBT, qui ne sont que 0,6%. Cette propagande LGBT faite l'école pour nos enfants âgées de 3ans à 6 ans. c'est de l'orientation sexuel. d'après une enquêtes 97% Les parents ne sont même pas informer c'est purement est simplement du lavage de cerveaux qui va faire beaucoup de dégâts. Nous appelons les parlementaires à rejeter cet amendement et tous ceux qui visent à faire de l’école un terrain d’expérimentation pour les adeptes de la théorie du genre. Si dans l'école la laïcité fut accentuer, pour protéger intégrité l’enfant, alors pourquoi lui imposer une" théorie du genre" qui sert à l'orienter dès de 3ans et 6 ans sexuellement. Tous les politiciens se sont accorder sur le principe que la religion n'avait pas sa place à l'école, dans ce cas pourquoi imposer à l’enfant une orientation sexuelle qui est strictement intimes et personnel comme la religion. Il va de soi que l'école doit être un terrain neutre ou ni l'orientation religieuse ou sexuelle peut être "prosélyter!

Alors que nous acceptons l'inacceptable, c'est à dire 300 000 enfants condamnés à 10 ans. Privés des enseignements du collège parce qu'ils ne disposent pas des outils de base pour pouvoir les assimiler.

!nous sommes les citoyens nous voulons êtres écouter , retirez cette enseignement de l'éducation nationale pour les bien de nos enfants. Pour préserver les génération future. Non la sexualité n'est pas une culture, elle fait parties intégrante de la nature de l'homme depuis la création de l'humanité, un homme à besoin d'une femme, et vise versa pour faire un enfants et personne au monde ne pourra changer cela! l'humanité entière fonctionne comme cela, vouloir imposer la LGBT à l'humanité serai la destruction de l'espèce humaine purement et simplement!

chaque décision à une conséquence. Même l'enfer est pavé de bonnes attention. les adeptes de LGBT vont provoquer la nature qui aura des conséquence grave.

Vous êtes nos représentants politiques, votre rôle est notre bien être, Nous appelons les parlementaires à rejeter cet amendement...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/02/2014 à 14:18, laïc a dit :

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"...été adoptée à la Douma une loi réprimant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs, sous peine d'amende allant jusqu'à 12 000 euros."

Doit-on en déduire qu'on peut faire la promotion de l'homosexualité auprès de mineurs et mineures en France sans être inquiété ?? Cette loi doit évidemment être reprise en France, plutôt que de suivre aveuglément le stupide modèle hollando-américain de la valorisation éhontée de l'homosexualité qui n'est évidement pas naturelle, puisque le but de la nature est la conservation du genre humain par la reproduction, ce que les homosexuels ne peuvent évidemment prétendre faire.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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