Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 32503 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 juillet 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la polémique relative à l'organisation de "la nuit du Ramadan" dans l'enceinte de l'hôtel de ville de Paris. La loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905 entend pacifier la vie politique française en distinguant la sphère publique de la sphère religieuse, cette dernière se voyant cantonnée à l'espace privé. Le ministère des cultes fut supprimé par cette loi, dont les compétences furent transférées au ministre de l'intérieur. Si l'article 1er de ladite loi garantie la liberté de conscience, son l'article 2 dispose que "la République ne reconnaît [...] ni ne subventionne aucun culte."Depuis 2001, la mairie de Paris accueille et finance, cette année encore à hauteur de 100 000 euros, l'évènement faisant polémique, axé autour d'un "Iftar léger", c'est-à-dire le repas de rupture du jeûne dans le culte musulman. Cet évènement relève d'un caractère spécifiquement religieux et la participation de la mairie de Paris s'apparente à une subvention déguisée d'un culte. Le ministre de l'intérieur se voit être l'interlocuteur privilégié des différents cultes et un garant incontournable de la laïcité dans notre pays. Il lui est demandé s'il compte prendre la mesure d'une telle atteinte méconnaissant gravement le principe constitutionnel de laïcité affirmée par la loi de 1905, comme le relevait déjà en 2011 le préfet de police de Paris, et s'il peut préciser la politique mise en œuvre pour garantir le respect de la laïcité sur le territoire et dans les institutions de la République.
Réponse émise le 8 octobre 2013
La laïcité est un principe fondamental de la vie en société en France. Proclamée dès l'article 1er de la Constitution, elle recouvre la neutralité des pouvoirs publics, la liberté de conscience des personnes, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer le culte de son choix et l'égale attention des pouvoirs publics à l'égard des différentes religions. Si l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'Etat dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », rien n'interdit aux collectivités publiques d'organiser des manifestations d'ordre culturel. C'est le cas par exemple avec les arbres de Noël à destination des enfants des agents publics, les galettes de rois partagées à l'occasion des voeux pour la nouvelle année ou des soirées festives organisées à l'occasion de la rupture de jeûne durant le ramadan.
1 commentaire :
Le 27/06/2014 à 13:50, laïc a dit :
On le rappelle encore une fois ici, le ramadan n'est pas une manifestation culturelle mais religieuse. C'est même l'un des 5 piliers de l'islam, pas de chance pour la réponse. L'Etat s'honorerait donc en ne répondant pas à chaque fois à côté de la plaque dès qu'il s'agit d'islam. Qu'entend faire l'Etat pour garantir la laïcité face à l'islam ? Rien.
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