Éric Ciotti
Question N° 21744 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 26 mars 2013

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur aux fins de connaître le nombre d'actes antisémites enregistrés en 2011.

Réponse émise le 18 juin 2013

Le ministre de l'intérieur, qui est chargé des relations avec les cultes, condamne de la manière la plus ferme et combat avec une totale détermination les atteintes aux lieux de culte et aux croyants. Ces actes ne sont pas seulement des attaques inadmissibles contre les croyants. Ils doivent être regardés comme une atteinte à la cohésion nationale et une offense à la République, à son histoire et à ses valeurs, notamment la liberté de culte. Ils appellent la plus ferme condamnation morale et une sanction pénale exemplaire. L'intransigeance et la vigilance du ministre sont totales. L'ensemble des pouvoirs publics, au premier rang desquels les services de police et de gendarmerie, sont mobilisés dans la lutte contre le mal profond qu'est l'antisémitisme, comme ils sont mobilisés contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et de haine religieuse. Des enquêtes approfondies sont effectuées pour chacune des infractions. Le ministère de l'intérieur, qui dispose en particulier d'une délégation aux victimes (DAV), structure mixte police-gendarmerie rattachée à la direction générale de la police nationale, travaille en étroite relation avec les cultes. Des relations privilégiées ont par exemple été développées avec le service de protection de la communauté juive du conseil représentatif des institutions juives de France. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les forces de l'ordre, notamment à l'occasion de leurs missions de voie publique, en coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte et des établissements scolaires sont organisées par les forces de sécurité en fonction des circonstances et du contexte local et des dispositifs spécifiques de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Les « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie, spécialistes de la prévention situationnelle, peuvent également fournir des conseils pour renforcer la sécurisation des lieux. Les élus locaux ont également un rôle important à jouer (vidéoprotection, police municipale...). Ces dispositifs ont été renforcés à la suite des événements tragiques de Toulouse et de Montauban de mars 2012 puisqu'une circulaire du 3 avril 2012 du précédent ministre de l'intérieur décidait d'une mise en place d'une posture permanente de vigilance autour des lieux de culte de confession juive et des écoles confessionnelles juives et musulmanes. Le ministre de l'intérieur en a confirmé et renforcé les termes. La situation internationale, notamment au Proche-Orient, fait aussi l'objet d'un suivi attentif en raison de ses possibles répercussions sur le territoire. Des évaluations du risque sont régulièrement menées, pouvant aboutir à accroître la vigilance autour des intérêts israéliens et des intérêts de la communauté juive. Le ministre de l'intérieur a également signé à Toulouse en octobre dernier la huitième convention entre l'Etat et le fonds social juif unifié pour soutenir des travaux de sécurisation. Cette politique s'est poursuivie et amplifiée en 2012, avec plus de vingt sites ayant bénéficié de travaux de protection financés par une enveloppe exceptionnelle de 500 000 euros débloquée en juin 2012. La violence antisémite fait l'objet (comme les autres actes racistes et xénophobes) d'un suivi et d'une analyse au sein de la délégation aux victimes et des services d'information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité publique. Elle fait l'objet d'un recensement spécifique établi en partenariat avec le service de protection de la communauté juive. Le nombre d'actes antisémites recensés depuis 2007 s'établit comme suit.

Le chiffre consolidé des actes enregistrés depuis le début de l'année 2013 n'est en revanche pas encore disponible. La hausse constatée en 2012, tout en restant pour l'essentiel circonscrite à l'Ile-de-France, résulte largement de la forte augmentation observée en mars 2012 dans le prolongement de l'affaire Merah. Cette recrudescence des actes antisémites n'en est pas moins inquiétante et appelle une réponse forte des pouvoirs publics, alors que cette haine et cette violence peuvent aller jusqu'au terrorisme. Le jet d'une grenade dans un commerce de Sarcelles le 19 septembre dernier a ainsi fait l'objet d'enquêtes approfondies et efficaces des services spécialisés de la police judiciaire et du renseignement intérieur, qui ont conduit au démantèlement d'une cellule extrêmement dangereuse. Cette affaire, comme l'affaire Merah, a témoigné d'une menace intérieure nouvelle, qui demande un travail de surveillance approfondi. Les outils dont dispose l'Etat en matière de détection, de surveillance, d'enquête et d'évaluation des risques terroristes doivent être totalement opérationnels et adaptés. Tel est notamment l'objet de la loi du 31 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Des mesures ont été prises pour renforcer l'efficacité de la coordination des services chargés de l'information générale et du renseignement intérieur. Au-delà de ces actions policières, la lutte contre l'antisémitisme et contre toutes les formes de racisme appelle une réponse de l'ensemble des pouvoirs publics. Le Gouvernement a franchi une nouvelle étape dans cette action en réunissant le 26 février dernier, sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme en présence du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Il a notamment été décidé de renforcer le plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme 2012-2014. Le Comité interministériel a également pris une série de mesures tendant à combattre plus activement la formation des préjugés (lutte sur Internet, initiatives culturelles et mémorielles, éveil de la conscience civique des jeunes...), dont la mise en oeuvre sera suivie et évaluée. La lutte contre l'antisémitisme est l'affaire de toute la société, des médias... L'égale dignité des hommes et l'esprit de tolérance sont en effet des valeurs républicaines qui parfois reculent devant les préjugés, les haines raciales et religieuses, les idéologies radicales qui peuvent prospérer sur le désarroi moral et social et qui parfois sont attisées ou instrumentalisées dans certaines situations de crise internationale et par certains groupes terroristes. Le ministre de l'intérieur pour sa part, intransigeant et déterminé dans la lutte contre les haines religieuses et contre toutes les formes de violence, s'attache parallèlement à promouvoir une relation apaisée entre la République et toutes les religions et à faire vivre la laïcité qui commande le respect et la tolérance.