Les amendements de Pierre-Yves Le Borgn' pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, la nouvelle rédaction de l’article 2 du projet de révision constitutionnelle ne contient plus la stigmatisation choquante des binationaux qui avait été proposée initialement. J’en suis heureux, tout comme je suis heureux que vous ayez annoncé la ratification prochaine par la France de la convention de 1961 sur la r...
Certes, il a été rappelé vendredi dernier que la France s’est gardé le droit, dans le cadre de la convention de 1961, de priver de nationalité un Français dont le comportement aurait été de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État pour souligner que des mononationaux pourraient aussi être visés.
J’en tire deux conclusions. Puisque, dans les intentions, sont toujours concernés prioritairement par la déchéance de nationalité les binationaux, le principe d’égalité des citoyens est malmené. Parce qu’on n’écarte pas l’idée de créer des apatrides, on porte atteinte au droit universel d’être un sujet de droit, d’autant que les anciens Françai...
L’indignité nationale, qui frapperait tous les citoyens français condamnés pour un crime ou pour un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et qui exprimerait leur mise à l’écart de la communauté nationale est la solution alternative qu’avec d’autres je soutiens, dans le respect passionné du principe d’égalité et des droits f...
