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Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Monsieur le président, mesdames les ministres, je pensais m’adresser à Mme Duflot, mais je vais essayer d’adapter un peu mon intervention…

Je le comprends bien, il s’agit du Gouvernement. Vous avez pour objectif, semble-t-il, d’assurer à tous un accès à des services publics de qualité. C’est notre combat à tous, on peut donc le partager, mais les remèdes que vous proposez ne sont pas à la hauteur des difficultés. Force est de constater que les inégalités territoriales ne cessent ...

Un seul TGI… Peu vous suffit pour vous satisfaire, ma chère collègue. Madame la ministre de la décentralisation, je me demandais ce que le Gouvernement avait fait depuis presque deux ans, hormis, il y a quelques semaines, l’adoption d’une proposition de résolution sur la ruralité – à la demande du député Calmette, que je salue –, une petite di...

J’ai déposé deux propositions de loi, que vous avez refusées, qui tendaient à l’adaptation et à la proportionnalité. On m’a dit à l’époque que c’était inconstitutionnel, et j’ai demandé à Mme Escoffier d’entreprendre une mission juridique à laquelle j’aurais travaillé avec un collègue socialiste, mais j’attends toujours ce groupe de travail ave...

Vous l’aurez compris : je suis assez dubitatif sur ce débat et sur votre volonté réelle de sortir les territoires ruraux de leur marasme actuel.