Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier

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Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé d’engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile mobilisent en effet un fort engagement volontaire auprès des pouvoirs publics et au service de la sécurité de nos concitoyens, qui s’est notamment manifesté à l’occasion des a...

Le texte initial étend l’actuel congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse aux associatifs bénévoles siégeant au sein de l’organe de direction de l’administration de l’association, soit un congé de six jours non rémunéré et cumulable avec un congé syndical, dans la limite de douze jours. En commission spéciale, plusieurs ame...