Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

vous nous dites : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires. » Cette phrase est la plus antidémocratique qui ait jamais été prononcée. Je souligne moi aussi les aberrations juridiques, l'incohérence et la confusion contenues dans ce texte. Effectivement, l'expression « bon père de famille » ne peut pas s'ap...

Enfin, je souhaite que vous consultiez le Conseil supérieur du notariat, car ce texte pose des problèmes sur le fond comme sur la forme.

Je suis effaré des conditions dans lesquelles nous débattons d'un sujet aussi important, qui touche à ce qu'il y a de plus sacré : le mariage, l'enfant, la vie, le don de la vie. Vous n'avez pas consulté le Comité consultatif national d'éthique, vous n'avez pas organisé d'états généraux, vous ne mettez pas à notre disposition l'avis du Conseil ...

En outre, vous commettez des fautes juridiques, comme celle de soustraire dans la formule très solennelle de la célébration du mariage les mots de « mari » et « femme » pour les remplacer par le mot « époux » je ne sais d'ailleurs pas quels mots vous utiliserez lorsqu'il s'agira de deux femmes. Nous le voyons bien, ce texte est bâclé et idéo...

Je pense que si nous avions pris le temps de la discussion et de l'échange, si vous aviez pris le temps de l'écoute, nous aurions abouti à une solution qui a été adoptée en Allemagne comme dans de nombreux pays européens, celle de l'alliance civile. Cette solution permettait d'améliorer la situation des couples homosexuels sans mettre à bas le ...

Quel contraste avec la façon dont ont été élaborées la loi Leonetti ou les lois sur la bioéthique. Rappelons les quatre piliers sur lesquels elles ont été construites. Premièrement, la consultation : il s'est agi de recueillir l'avis du Comité consultatif national d'éthique et d'organiser des états généraux dans toute la France. Deuxièmement...

La différence entre l'homme et la femme, leur complémentarité, vous la voulez en politique, notamment lors des élections cantonales, vous la voulez dans les entreprises, vous la voulez dans la société, mais vous n'en voulez pas pour ce qui est le plus sacré, le mariage, la vie et le don de la vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe ...

Le texte initial de l'article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ». Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civ...