Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier

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Je consacrerai les cinq minutes de mon intervention à une réforme majeure : le prélèvement à la source. C’est l’Arlésienne de notre débat fiscal depuis cinquante ans, un peu comme l’avait été la question de la progressivité de l’impôt, à la charnière du XIXe et du XXe siècle, avant d’aboutir heureusement à la veille de la Première Guerre mondia...

Cette réforme a été consensuelle, portée tant par la gauche que par la droite. Aujourd’hui, c’est la gauche qui la propose, mais on entend dire, notamment à droite, qu’elle serait moins indispensable. Il est vrai que des gains de productivité, objectif qui a effectivement justifié dans le passé des tentatives de mise en place du prélèvement à l...

Oui, cette réforme est essentielle. Nous en avons besoin. Contrairement à ce que j’entends, il est vraiment opportun de la mener aujourd’hui – elle aurait pu être engagée il y a deux ans, mais j’y reviendrai. En effet, la déclaration sociale nominative – DSN – permettra à terme d’ajuster le taux de l’impôt à la réalité du revenu perçu. Pour l’i...

Je termine en m’adressant à nos collègues de l’opposition. Vous avez essayé par trois fois d’instaurer le prélèvement à la source. J’entends vos discours, mais il serait vraiment dommage, au sujet d’une mesure consensuelle appliquée dans le monde entier, que la droite refuse de le soutenir parce que c’est la gauche qui le propose.

J’espère que cette réforme sera menée à son terme quelle que soit la majorité qui sera élue en 2017, car les principaux gagnants seront nos concitoyens.