Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Il nous paraît important que, pour les contrats d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, l’on puisse s’assurer que des clauses de renégociation sont en place. Nous proposons donc que les contrats comprennent une clause de révision du prix faisant référence soit à des indicateurs publics de coûts de production soit à des indicateurs pub...
Éric Alauzet a entièrement raison. Nous venons d’en avoir un exemple en France dans un autre secteur, celui des carburants. Des raffineries ont été fermées et certaines stations ont connu une pénurie. Selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges, le prix des carburants a augmenté de 10 % alors qu’il n’y avait pas réellement de p...
Madame la secrétaire d’État, vous avez expliqué tout à l’heure que vous ne vouliez pas soumettre des producteurs à des pénalités financières lorsque les clauses de renégociation des contrats n’étaient pas satisfaites. J’essaierai de vous suivre sur ce chemin. J’appelle votre attention sur le fait que, quelquefois, les producteurs ne peuvent pas...
Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas faire sourde oreille en ce qui concerne la LME. Je me souviens des propos qui ont été tenus dans cet hémicycle lors de l’examen de ce texte. Vous l’avez oublié ; vous avez une forte faculté d’oubli !
Il en va de même pour la TVA compétitivité, qu’il fallait jeter aux chiens. Je m’en souviens : alors qu’il s’agissait seulement de passer de 19,6 % à 21,2 % – soit 1,6 point, vous affirmiez qu’on allait générer de l’inflation, et juriez que jamais vous n’auriez recours à cet instrument. Qu’en est-il au final ? La TVA est actuellement à 20 %, vo...
J’ai la référence de ces propos, monsieur Alauzet ! Si vous voulez, je peux les citer textuellement, et ce sera terrible pour vous. Quoi qu’il en soit, quand on propose de corriger des choses, acceptez-en l’augure : on a pu se tromper et on peut vouloir les corriger avec vous. Mais non, vous fermez la porte. C’est inacceptable : vous ne pouvez...
Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de la grande distribution et de la décartellisation. Je ne vous reproche pas ces propos, que Thierry Benoit a très bien relayés. C’est vous qui avez dénoncé le fait que 90 % du marché était tenu par quatre centrales d’achat. Hier, on vous a proposé un chemin ; vous avez refusé de l’emprunter. Dommage que ...
Je le ferai très rapidement, monsieur le président, car il est identique à celui que Véronique Louwagie vient de défendre. Je pense que les écrits permettent d’asseoir la transparence. Nous allons certainement nous retrouver, dans notre grande sagesse, autour de ces deux amendements.
