Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Discussion générale)

Nous examinons aujourd’hui en seconde lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. En vue de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, l’entreprise française Vinci a remporté des contrats de plusieurs millions d’euros pour la construction d’infrastructures sportives. Sa f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, il y a deux mois, presque jour pour jour, à l’issue d’un court débat, nous avions renvoyé en commission, à quelques voix près, une première proposition de loi sur le devoir de vigilance, inscrite à l’ordre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, en 1906, à cette même tribune, Jaurès et Clemenceau s’affrontaient au sujet de la responsabilité des compagnies minières. Près de 1 100 ouvriers venaient de mourir dans les mines de Courrières, près de Lens, dans ce qui reste jusqu’à ce jour la catastr...