Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 2)
Les interventions de Philippe Kemel
Les amendements de Philippe Kemel pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre les recherches sur les nouvelles techniques et technologies d’exploitation. Pour ce faire, nous proposons d’insérer, après l’alinéa 13, les mots : « Toutefois, ces interdictions ne doivent pas mener à l’interdiction de rechercher des nouvelles techniques. »
L’idée est de prendre en compte le critère environnemental pour juger de la recevabilité d’une candidature, donc d’en faire un critère de décision.
