Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier

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Madame la présidente, madame le secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, messieurs les rapporteurs de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, au terme de l’examen de ce projet de loi, l’Assemblée nationale aura éliminé la totalité des avancées introduites u...

…pour « bunkériser » la première des édiles parisiens dans son beffroi de l’Hôtel de Ville. Le résultat est à la hauteur de cette petite manoeuvre picrocholine. C’est d’abord un texte fourre-tout, dans lequel vous osez même lever l’interdiction centenaire des casinos à Paris – belle conquête morale de la gauche ! – et qui se trouve mêlé à une ...

…et relégués au rang de « nains administratifs » parce que privés de toute autonomie et de tout pouvoir propre, ils restent les grands oubliés de cette réforme, mon collègue Goasguen ne me contredira pas.

Quoi de plus naturel pourtant que de conférer à cet échelon de proximité par excellence l’immense privilège de reboucher un trou dans le trottoir, de donner un avis contraignant sur un petit permis de construire, de nettoyer une rue ou de verser une subvention de quelques milliers d’euros à une association exclusivement locale ? Et encore ces p...

Après leur avoir octroyé le minuscule pouvoir de conclure des contrats de gestion de moins de douze ans pour les équipements transférés, vous en retranchez aussitôt les équipements scolaires, c’est-à-dire l’essentiel, sans doute saisis d’effroi par une telle audace décentralisatrice. Vous allez jusqu’à refuser l’instance de dialogue qu’aurait c...