Statut de paris et aménagement métropolitain

Tout ça, c’est parce qu’il n’y a pas eu de débat au conseil de Paris, à cause de Mme Hidalgo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’intervention de Mme Mazetier a été tellement caricaturale et à côté de la plaque que je n’y reviendrai évidemment pas. L’échec de la commission mixte paritaire révèle que, comme nous le dénonçons depuis le début des débats, ce texte fourre-tout, bâclé, inscrit à l’ordre du jour en...

Mais c’est le seul moment que vous avez choisi, messieurs les rapporteurs, pour m’interrompre ! Vous prouvez ainsi que c’est le seul article, dans une loi si fade et sans relief, qui soit à même de déchaîner les passions. Voilà bien une magnifique conquête morale pour la gauche : des casinos, enfin, à Paris !

Monsieur Mennucci, calmez-vous, vous aurez tout loisir de parler de cette question. Ce n’est pas parce que nous parlons de casinos qu’il faut vous agiter sur votre banc. Contrairement à ce que vous prétendez, l’article 28, en violant une interdiction plus que centenaire qui puisait sa raison d’être dans des motifs d’ordre et de morale publics ...

Il est vrai que l’usine à gaz est une spécialité des socialistes ! Monsieur Mennucci, je vous ferai passer les articles en question. En vérité, cet article 28 est un cavalier législatif, car l’autorisation concerne toutes les villes de France, et pas seulement Paris, dont vous vous servez comme d’un prétexte pour libéraliser en fait le secteur...

Non aux casinos à Paris, comme aux cercles de jeux. Faites fermer par la police les cercles clandestins, c’est aussi simple que cela ! Pour conclure, ce projet témoignait d’une intention : moderniser un statut de Paris désuet. Après le rejet de tous nos amendements, il a une réalité : une tentative de tripatouillage électoral. Triste fin de qu...

Il importe que la compétence du maire d’arrondissement ne se limite pas aux seuls étalages et terrasses et qu’il puisse être saisi, pour avis conforme, des décisions relatives à l’occupation du domaine public ou à l’utilisation du sol, car celles-ci relèvent de la politique de proximité.

Afin de favoriser une démocratie plus participative, nous proposons, par cet amendement, que le plan local d’urbanisme de la Ville de Paris soit soumis à l’approbation des conseils d’arrondissement. C’est un document d’urbanisme qui a des conséquences très grandes sur le cadre de vie des Parisiens. Il est donc normal qu’il recueille leur avis.

Il s’agit, toujours en vue de renforcer les compétences des maires d’arrondissement – sans pour autant attenter si peu que ce soit à l’unité de la capitale, comme cet amendement le démontre – de permettre que les subventions qui sont accordées à des associations implantées sur le territoire d’un arrondissement puissent être décidées par le mair...

Cet amendement concerne l’attribution des logements sociaux. Chaque arrondissement s’est doté depuis plusieurs années – sous le mandat précédente, d’ailleurs – d’une commission d’attribution de logements pluraliste et transparente. Il est prévu que la mairie centrale et la mairie d’arrondissement attribuent chacune la moitié des logements socia...

Si nous avons scindé ces deux amendements, qui n’en faisaient qu’un, c’est parce que M. le rapporteur, Patrick Mennucci, nous l’a suggéré, considérant que la propreté, d’une part, et l’entretien des voiries, d’autre part, étaient deux questions distinctes – ce qui est vrai, du reste. Puisque nous avons suivi son conseil, nous espérons qu’il vou...

Lorsque la mairie de Paris conclut des accords avec les villes limitrophes de Paris, les mairies d’arrondissement, bien souvent, ne sont même pas dans la boucle. Et ils apprennent souvent, par les exécutifs de ces mairies limitrophes, qu’un accord est sur le point d’être conclu. Cet amendement propose que les maires d’arrondissement soient auto...

Cet amendement tend à permettre au maire d’arrondissement d’organiser le service « petite enfance » dans son arrondissement. Les crèches font partie des équipements de proximité. Or le seul pouvoir conféré au maire d’arrondissement consiste à acheter des couches, du lait et à remplacer les carreaux cassés. Il est nécessaire d’aller plus loin et...

Nous considérons qu’il est logique que le conseil d’arrondissement contrôle les organismes délégataires de compétences dévolues aux seuls arrondissements. Toute délégation s’accompagne d’un contrôle. Or il est logique que celui-ci soit exercé par le niveau exécutif le plus proche – en l’occurrence, le maire d’arrondissement. Si le contrôle des...

Cet amendement concerne la dotation de gestion locale qui, comme chacun sait, permet le fonctionnement des équipements municipaux transférés. En l’état actuel du droit, il existe une part péréquatrice, fixée à 20 %, qui doit permettre de tenir compte des caractéristiques socio-professionnelles de la population de chaque arrondissement. Nous con...

Cet amendement est défendu. Il reprend la même argumentation que le précédent, mais il concerne la dotation d’animation locale.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 30, 31, 32 et 33, qui concernent également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Tout a été dit sur ce sujet, et nous n’allons pas refaire le débat. Pour résumer, nous considérons que cet article 17, relatif à la fusion des quatre pr...

Cet amendement est extrêmement important, puisqu’il pourrait améliorer la sécurité, mais aussi la tranquillité publique des Parisiens, laquelle n’est plus du tout assurée – je veux parler ici des incivilités et des petites infractions. Nous proposons de transférer les pouvoirs de police du préfet de police au maire de Paris, afin de créer une ...

Nous considérons cet article comme un cavalier législatif : que vient faire une disposition ouvrant la possibilité de créer des casinos dans un texte relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ? C’est inédit et cela enfreint une interdiction plus que centenaire, qui a été respectée par tous les gouvernements et toutes les major...

Cela prouve bien qu’il s’agit d’un cavalier législatif, qui n’a rien à voir avec le statut de Paris. Nous ne souhaitons pas l’ouverture de casinos à Paris. Nous voulons que les cercles de jeux officiels soient fermés s’ils doivent l’être et que les cercles de jeux clandestins soient réprimés par la préfecture de police.