Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 6)

J’ai du mal à comprendre pourquoi les chantres de la transparence ne veulent pas étendre à la Nouvelle-Calédonie des dispositifs extrêmement transparents. Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, prévoit deux niveaux de transparence : l’un pour les parlementaires...

Le dispositif qui a été étendu à notre territoire est celui qui est applicable à toutes les collectivités locales métropolitaines et aux autres collectivités ultramarines. Or nous différons de ces collectivités en ce que nos compétences sont beaucoup plus larges que les leurs. En outre, nous sommes dans une petite île où par définition, l’inte...

Non, l’amendement no 16 concerne l’incompatibilité – sujet qui aurait dû être traité de longue date – entre des fonctions exécutives. Peut-on, en métropole, être président de conseil général, président de conseil régional et maire ? Non, depuis 2000, l’affaire est réglée : ce cumul n’est pas possible. Le Parlement avait décidé d’étendre ce disp...

Il s’agit toujours de transparence, mais je n’ai guère de succès avec ce sujet… Il me semble que, dans sa rédaction actuelle, le texte soustrait les membres des assemblées de province qui ne sont ni membres du congrès, ni vice-présidents de l’assemblée aux obligations de déclaration qui s’imposent aux autres élus. C’est pourquoi nous proposons...

Une nouvelle fois, je propose une disposition qui vise à éviter le cumul de mandats. Il s’agit, en l’espèce d’un cumul qui est toujours possible dans notre pays, alors qu’il ne l’est plus en métropole depuis quatorze ans. Actuellement, en effet, il est possible de cumuler les fonctions de président d’une assemblée de province avec celles de mai...

Je remercie le ministre de l’outre-mer pour cet appel à la sagesse qui, je n’en doute pas, sera entendu. Comme en métropole et dans les DOM, les élections municipales renouvellent l’ensemble des responsabilités à l’échelle communale. Il en va de même pour les élections provinciales, qui vont permettre de renouveler les responsabilités au niveau...

L’amendement no 19 concerne toujours la transparence. Mais, étant donné le peu de succès rencontré par ceux de mes amendements ayant trait à ce sujet, je le retire.