Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 4)

Plusieurs orateurs ont évoqué la question des transferts de compétences. C’est un sujet majeur pour notre pays. Nous nous émancipons au sein de la République : c’est formidable. Dès lors, nous décidons qu’un certain nombre de compétences normalement exercées par l’État sont exercées par la Nouvelle-Calédonie : une nouvelle fois, c’est formidabl...

Vous le verrez bien : d’ici six mois, un an ou deux ans, nous adopterons des dispositions organiques sur les conflits de normes. L’affaire sera obligatoirement traitée juridiquement de cette manière ! Le congrès a répété cette nécessité, non dans le cadre de l’avis officiel qu’il a rendu sur ce projet de loi organique mais dans le cadre de la c...

Il existe, à l’échelle nationale, un établissement public d’insertion de la défense, qui a vocation à s’occuper de l’insertion des jeunes en difficulté. C’est, chez nous, un problème récurrent, comme dans d’autres territoires. Je cite quelques chiffres qui font froid dans le dos : en zone gendarmerie, les mineurs représentaient, en 2012, 51 % d...

…et peut-être à d’autres territoires qui rencontreraient des difficultés similaires et souhaiteraient bénéficier de l’expertise de l’armée en matière d’insertion.

La mort dans l’âme, monsieur le président. Le SMA est un dispositif très efficace et, en Nouvelle-Calédonie, nous avons investi lourdement pour favoriser le développement du SMA qui accueille cinq cents jeunes, avec des résultats remarquables. Vous vous doutez bien qu’avant de déposer cet amendement, j’ai pris contact avec le directeur du SMA ...