Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, trente et un ans plus tard, nous votons une nouvelle loi Montagne, dans le pur esprit de nos prédécesseurs, qui avaient voté un texte qui fait encore référence, tant il était important pour l’ensemble des territoir...

Si le texte comporte des avancées particulièrement positives, développées par les uns et les autres, je regrette toutefois que certaines propositions du Sénat n’aient pas été reprises en commission mixte paritaire, s’agissant notamment des éléments d’adaptation des normes pour la petite hôtellerie, de la définition des zones blanches et de tout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, 1985 fut une année fondatrice pour la politique de la montagne dans notre pays. En effet, nos prédécesseurs avaient adopté à l’unanimité un texte important qui a fait date dans l’histoire parlementaire. Ce texte a ...

Plus de trente ans après, il était essentiel d’actualiser cette loi, et c’est à ce travail que l’ensemble des acteurs s’est attelé : vous-même au premier chef, monsieur le ministre, vos services, l’Association nationale des élus de montagne, que je tiens à saluer pour sa forte implication dans ces débats, et enfin vous, chères collègues rapport...

…particulièrement fières de leur appartenance à ce milieu montagneux. Cette singularité mérite d’être soulignée et mise en avant. Sur le fond, même si chacun estime que ce texte est éminemment positif, force est de constater, monsieur le ministre, qu’il n’est pas la grande loi que l’on aurait pu espérer. Sur bien des points, nous restons en ef...

…ils disent peut-être vrai, mais les 2 % qui ne sont pas couverts par la téléphonie mobile sont toujours les mêmes, à savoir les habitants des secteurs ruraux de montagne. Afin d’assurer une meilleure couverture, et alors que la loi impose un point par commune – situé devant la mairie – où le téléphone portable doit passer, nous proposerons d’e...

…a immanquablement des conséquences négatives aussi bien pour les habitants que pour les entreprises et les acteurs des services publics et privés de nos territoires de montagne. Par ailleurs, il serait nécessaire de mener une réflexion sur les possibilités d’expérimentation dans les secteurs de montagne, dans le but de développer des pôles en...

Prenons l’exemple de la trésorerie de Vabre. Il y a quelques jours, j’ai reçu une lettre de M. Galvain, directeur départemental des finances publiques du Tarn, qui annonce qu’il va fermer cette trésorerie…

…et qu’il rompt le bail liant l’État à notre communauté de communes. Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les élus locaux ou, du moins, n’a pas tenu compte de leur avis. Nous n’avons pas contesté l’annonce qui nous a été faite qu’il ne resterait, à l’issue de la fusion de deux communautés de communes, qu’une seule trésoreri...

Si nous pouvions l’inscrire dans la loi, nous contribuerions à faire évoluer bien des choses. Je terminerai par des éléments plus positifs. Si en effet nos montagnes ont des difficultés, elles sont aussi des territoires d’opportunité, avec des jeunes qui se battent pour tenter de créer des activités, des entreprises. Nos montagnes se caractéri...

Monsieur le ministre, au-delà de l’automne, c’est un printemps pour la montagne que nous attendons. Espérons que ce texte sera gage de vols d’hirondelles qui nous l’apportent.