Les amendements de Philip Cordery pour ce dossier
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Comme vous le savez, la représentation nationale est faite de députés et de sénateurs qui vivent en France, en métropole et outre-mer, et d’autres qui vivent et sont élus à l’étranger. Par un souci d’analogie, je propose que cette mesure soit étendue aux consulats et aux ambassades, afin de permettre à tous les députés de jouir des mêmes droits.
Je voudrais répondre à M. Richard qui émettait des doutes sur mon sous-amendement. L’égalité de tous les députés devant la loi doit nous conduire à légiférer de la même manière pour ceux qui sont élus en France et ceux qui sont élus à l’étranger. Le siège du conseil consulaire, qui est l’équivalent du conseil municipal, c’est aujourd’hui le co...
Je voudrais que l’égalité soit parfaite : si la mise à disposition est gratuite dans les mairies, elle doit l’être aussi dans les ambassades et le consulats.
