Questions orales sans débat
(Fiscalité des activités de méthanisation à la ferme)

Monsieur le ministre, la méthanisation est un processus primordial pour la diversification des activités des exploitations agricoles et la nécessaire transition énergétique et écologique. Le processus de méthanisation en France est d’une grande efficience écologique, notamment par l’amélioration de la qualité des eaux qu’il induit. Il permet p...

Je conçois qu’un certain nombre d’aides spécifiques existent, en particulier pour l’investissement. Cependant, pour en avoir discuté avec les agriculteurs eux-mêmes, je peux vous dire que ces règles de fiscalité posent problème parce que l’imposition sur la méthanisation dépasse les bénéfices qu’ils peuvent en tirer. Alors que pour les méthani...